La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir à l’unanimité, le projet de loi prévoyant de réduire de 12 à 8 heures la durée quotidienne de travail des agents de sécurité relevant du secteur privé.
Avant la séance de vote, à laquelle ont participé une trentaine d’élus, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a défendu ce projet de loi amendant le Code du travail au profit des agents de sécurité privée.
Il s’agit plus précisément de modifier l’article 193 du Code du travail afin de réussir, selon le ministre, «une réforme attendue par des dizaines de milliers d’agents de sécurité privée». Cette réforme avait été proposée dans le cadre du dialogue social avec les syndicats, à la veille du 1er mai dernier.
Mardi soir, Younes Sekkouri a exprimé sa satisfaction après l’adoption de ce projet de loi, pour lequel il dit avoir consacré toute son énergie afin de le faire aboutir. «Cette modification permettra de rendre justice à cette catégorie de travailleurs», a affirmé le ministre.
Il a également indiqué que le texte devra désormais franchir une seconde étape à la Chambre des représentants. «Il nous reste une seconde étape à la Chambre des représentants, que nous accélérons également, afin de finaliser tout cela d’ici la mi-juillet au plus tard», a-t-il déclaré.
Younes Sekkouri a toutefois tenu à apporter deux précisions. D’abord, dès l’entrée en vigueur de la loi, les nouveaux recrutements et les nouveaux contrats de travail devront impérativement fixer la durée quotidienne de travail à 8 heures. Il ne sera donc plus possible d’imposer des journées de 12 heures aux agents de sécurité privée.
Concernant les marchés publics déjà conclus avant l’adoption de cette loi, le ministre a expliqué que le texte ne sera pas rétroactif. Par conséquent, «les entreprises devront avoir un peu de temps» pour s’adapter à cette réforme et réorganiser leurs effectifs.
Lire aussi : Parlement: Younes Sekkouri défend la réforme du temps de travail des agents de sécurité privée
Selon la Constitution, note-t-on, la Chambre des conseillers est habilitée à examiner en premier lieu, avant la Chambre des représentants, les textes de loi ayant un rapport avec les questions sociales. Les conseillers parlementaires avaient ainsi ouvert le débat autour de ce projet au sein de la commission des affaires sociales, avant son adoption en séance plénière.
Cette réforme constitue une revendication de longue date des agents de sécurité privée, souvent soumis à des journées de travail prolongées. Le passage à 8 heures devrait imposer une nouvelle organisation aux entreprises du secteur, notamment par le recours à davantage d’équipes pour assurer la continuité du service.
Avec l’adoption de ce texte par la Chambre des conseillers, le gouvernement franchit une étape importante dans la réforme du régime de travail des agents de sécurité privée. Reste désormais l’adoption définitive par la Chambre des représentants, avant l’entrée en vigueur d’un dispositif attendu depuis des années par cette catégorie professionnelle.
