Tous les articles correspondant à #Tribunal

Justice: le nouveau Code de procédure pénale entrera en vigueur le 24 août prochain
Le vice-président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui vient d’adresser aux différents tribunaux du Royaume un lettre dans laquelle il leur rappelle que la nouvelle procédure pénale entrera en vigueur à partir du 24 août prochain, soit six mois après sa publication au Bulletin officiel, a-t-on appris ce jeudi de source informée. Les détails.
Vacances judiciaires 2026: suspension des audiences à partir du 29 juillet
La justice entre bientôt dans sa traditionnelle trêve estivale. Dans un courrier officiel adressé au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Casablanca, dont Le360 détient une copie, il est annoncé que les audiences ordinaires seront suspendues à compter du 29 juillet 2026, dans le cadre des vacances judiciaires au titre de l’été 2026.
Casablanca: le parquet ordonne la remise en liberté de Ali Lmrabet après son audition
Le parquet près le tribunal correctionnel de Casablanca a décidé de remettre en liberté Ali Lmrabet, à l’issue de son audition et après examen des éléments du dossier, indique un communiqué du procureur du Roi.
Justice: les avocats étendent leurs rassemblements de protestation aux régions
Alors que le projet de loi encadrant la profession d’avocat poursuit son parcours législatif entre les deux Chambres du Parlement, l’Association des barreaux du Maroc maintient la pression. Elle tiendra, le 20 juillet à Rabat, une réunion d’évaluation de son mouvement de protestation, tout en poursuivant sa grève et ses rassemblements à travers le Royaume.
Huit mois de prison ferme pour le youtubeur qui avait cuisiné un chien pour l’Aïd
Le tribunal de première instance de Témara a condamné le créateur de contenu marocain connu sous le nom de «Binsnas» à une peine de huit mois de prison ferme et 20.000 dirhams d’amende. Le jeune homme, qui avait filmé et partagé une vidéo le montrant en train de préparer et consommer la chair d’un chien mort en pleine célébration de l’Aïd Al-Adha, a avoué face aux juges avoir agi dans l’unique but de maximiser ses gains financiers sur YouTube. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien al Akhbar.
Loi sur les avocats: l’Association des barreaux du Maroc entame un rassemblement permanent devant le Parlement
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et l’Association nationale des barreaux du Maroc franchit un nouveau cap. En grève illimitée, les avocats ont observé, ce lundi 6 juillet à Rabat, un sit-in devant le Parlement pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi encadrant leur profession, qu’ils jugent contraires aux garanties d’indépendance de la défense et aux acquis démocratiques du Royaume.
Loi sur les avocats: l’avant projet fait la navette au Parlement, les tribunaux paralysés
Les débats autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat devraient se poursuivre la semaine prochaine à la Chambre des conseillers. Si de nouvelles modifications y sont apportées, le texte sera renvoyé à la Commission de la justice de la Chambre des représentants pour une nouvelle lecture.
Code de procédure pénale: l’harmonisation des nouvelles dispositions réunit DGSN, Gendarmerie royale et parquet général
Une rencontre tripartie autour des nouveaux mécanismes du Code de procédure pénale s’est tenue ce jeudi à Marrakech entre le parquet général, la Gendarmerie royale et la DGSN.
Revue du web. Viol présumé: la justice française confirme le renvoi en procès d’Achraf Hakimi
Viol présumé: la justice française confirme le renvoi en procès d’Achraf Hakimi; Kénitra: l’imam d’une mosquée du quartier L’Habitat poignardé en pleine prière; Mondial 2026: le Maroc retient son souffle avant un match décisif contre l’Écosse... Round-up.
Justice: les tribunaux paralysés par une grève massivement suivie des avocats
Les tribunaux ont été perturbés, ce lundi 15 juin, par la grève des avocats, un mouvement appelé à durer sept jours et déclenché pour protester, une nouvelle fois, contre le projet de loi encadrant la profession.