Tous les articles correspondant à #Conservation foncière

Avec un chiffre d’affaires record de près de 11 milliards de dirhams en 2025, l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie marque une progression de 22% par rapport à l’année précédente. En prime, le reversement de 7,5 milliards de dirhams à l’Etat. Portée par une hausse globale de ses indicateurs métiers, l’Agence intensifie ses efforts de sécurisation foncière, particulièrement en milieu rural, tout en structurant sa transformation digitale et sa feuille de route à l’horizon 2030.

À partir du 1er juin 2026, le Maroc appliquera la loi n°31.18 relative aux procurations liées aux droits réels, une mesure phare pour lutter contre la fraude foncière et accroître la transparence des transactions immobilières. Cet article est une revue de presse tirée du magazine Challenge.

Dans le cadre de la poursuite du chantier de la digitalisation de l’administration et de la simplification des procédures, la Conservation foncière a mis en place un service de paiement électronique couvrant l’ensemble des droits et redevances liés à ses prestations. Cette nouvelle mesure permet aux usagers d’effectuer leurs paiements à distance, sans se déplacer, contribuant ainsi à l’accélération des démarches, à la décongestion des services publics et à l’amélioration de la qualité des services, tout en garantissant la sécurité des transactions et la protection des données personnelles, en phase avec la transformation numérique des services publics au Maroc.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) boucle l’exercice 2025 sur des indicateurs solides. Volumes en hausse, recettes records et avancées concrètes sur le terrain confirment le rôle central de l’institution dans la sécurisation du foncier et l’accompagnement des chantiers structurants du Maroc. Les détails.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie a lancé un nouveau service numérique permettant aux citoyens de télécharger directement en ligne les certificats de propriété relatifs à leurs biens, sans avoir besoin de se déplacer vers les bureaux administratifs. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts de numérisation et de simplification des procédures, tout en garantissant la sécurité et la protection des données personnelles des citoyens. Voici comment ça marche.

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la transformation numérique, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie a renforcé ses services électroniques en lançant le service Mohafadati, qui permet aux citoyens de consulter et suivre leurs titre fonciers, instantanément et gratuitement. La démarche vise à simplifier les procédures administratives, à limiter les déplacements et à améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Voici comment ça marche.

L’opération de bornage et d’enregistrement du domaine public maritime et des infrastructures routières et des autoroutes se poursuit à l’échelle nationale. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

À partir du 14 avril 2025, l’ANCFCC impose le paiement électronique pour les frais de conservation immobilière, afin de renforcer la transparence et l’efficacité des transactions. Cette mesure s’inscrit dans un processus global de digitalisation et de lutte contre la fraude foncière, avec un impact direct sur les usagers et les recettes publiques. Une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

Aucun acte portant transfert de propriété immobilière, soumis obligatoirement à la formalité de l’enregistrement, ne sera accepté par les conservateurs s’il n’a pas été préalablement enregistré auprès de la Direction générale des impôts. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Économiste.