Tous les articles correspondant à #loi

Loi sur les avocats: la réunion extraordinaire de l’Association des barreaux du Maroc avancée au 27 août
L’Association des barreaux du Maroc a décidé d’avancer au jeudi 27 août la réunion extraordinaire de son conseil, à la suite de la publication au Bulletin officiel de la nouvelle loi relative à l’organisation de la profession d’avocat.
Avocats: la loi controversée publiée au Bulletin officiel malgré la grève de la profession
La loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat a été publiée jeudi au Bulletin officiel, ce qui la rend immédiatement effective. Cette publication intervient malgré le rejet catégorique des 17.000 avocats du Royaume et la poursuite de la grève illimitée décidée par l’Association nationale des barreaux du Maroc.
La loi sur la profession de adoul entre en vigueur dans trois mois
Publiée au Bulletin officiel après un long processus de concertations et l’avis positif de la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi organique redessine intégralement le statut, les conditions d’accès et les pratiques de la fonction de adoul. Ce texte de loi, qui entrera en application dans trois mois, modernise cette profession tout en renforçant ses exigences déontologiques et juridiques. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Revue du web. Maroc-Algérie: les Lionnes de l’Atlas battues aux tirs au but dans la petite finale de la CAN
Maroc-Algérie: les Lionnes de l’Atlas battues aux tirs au but dans la petite finale de la CAN; Animaux errants: une nouvelle loi entre en vigueur et prévoit de lourdes sanctions, dont des peines de prison; Marrakech: l’influenceuse Soukaina Glamour placée en détention pour atteinte à la pudeur; Égypte: stupeur après une bagarre filmée entre les deux épouses de Houssam Hassan... Round-up.
La Cour constitutionnelle et la réforme de la loi sur la profession d’avocat
La Cour constitutionnelle, dans sa décision n° 277-26 rendue le 10 août courant à propos de la loi n° 66-23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, a bloqué ce texte pour «vice de forme».
Loi sur les avocats: qui est habilité à saisir la Cour constitutionnelle?
Adopté par les députés, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a été transmis à la Cour constitutionnelle par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, pour qu’elle se prononce sur la conformité de certaines de ses dispositions à la Loi fondamentale. Une faculté dont disposent également d’autres institutions et responsables.
Urbanisme rural: Nizar Baraka appelle les architectes istiqlaliens à œuvrer pour une loi dédiée
Le secrétaire général de l’Istiqlal, Nizar Baraka, a appelé, mercredi à Rabat, l’Alliance des architectes istiqlaliens à contribuer à l’élaboration d’une loi spécifique à l’urbanisme rural. Il estime qu’un cadre juridique dédié au monde rural est nécessaire pour accompagner le développement territorial, renforcer l’équité entre les espaces urbains et ruraux et inscrire ces territoires dans la dynamique nationale.
Après son adoption, les opposants à la loi sur l’aide à mourir ne renoncent pas au combat
Recours, actions en justice, nouveau texte de loi... au lendemain de l’adoption au Parlement de la loi sur l’aide à mourir, ses opposants comptent bien utiliser toutes les voies encore à leur disposition pour continuer, tant bien que mal, à lutter contre cette réforme.
Vote sur l’aide à mourir en France: où en sont les autres pays européens?
La France, où les députés procèdent mercredi au vote final sur la création d’un «droit à l’aide à mourir», est le dernier pays européen en date à vouloir légiférer sur la fin de vie.
Revue du web. Services numériques étrangers: la TVA répercutée sur les abonnements fait grincer des dents
Services numériques étrangers: la TVA répercutée sur les abonnements fait grincer des dents; Trottinettes électriques: casque obligatoire, vitesse limitée à 25 km/h… le gouvernement durcit les règles; Technologies: Apple poursuit OpenAI en justice pour vol présumé de secrets industriels; Football: Azzeddine Ounahi sur les tablettes de l’Ajax Amsterdam... Round-up.