Tous les articles correspondant à #Procès

Prison avec sursis et lourdes amendes sont requis contre trois prévenus par le tribunal de Nîmes, dans le Gard, dans une affaire mettant en cause un couple de recruteurs et un exploitant agricole délinquants.

La cour d’assises d’appel de Créteil, en France, a condamné ce samedi 26 septembre Saad Lamjarred à dix ans de prison dans l’affaire Laura Prioul, à l’issue de l’appel qu’il avait formé contre le jugement rendu en première instance.

Six ressortissants français soupçonnés d’avoir appartenu au groupe État islamique (EI) doivent comparaître à partir de dimanche devant la justice irakienne, qui s’apprête à juger des milliers de membres présumés de l’organisation jihadiste, de différentes nationalités.

Du nouveau dans l’affaire qui oppose Saad Lamjarred à Laura Proul alors que s’ouvre à Créteil le procès en appel qui doit se tenir jusqu’au 25 septembre. Il se tiendra à huit clos à la demande de la partie civile.

L’ex-ministre française Rachida Dati est jugée à partir de mercredi avec l’ex-PDG Carlos Ghosn dans un retentissant procès pour corruption et trafic d’influence quand elle siégeait au Parlement européen, quelques mois après sa défaite à l’élection du maire de Paris.

En plein procès, Meta a accepté mercredi de payer jusqu’à 17 milliards de dollars et de brider Instagram et Facebook pour les adolescents d’une cinquantaine d’Etats et territoires américains, en concluant un accord avec leurs procureurs généraux, comparé au règlement historique imposé aux cigarettiers en 1998.

Bloqué par la grève nationale des avocats, le procès des 21 prévenus poursuivis dans l’affaire de l’effondrement des deux immeubles du lotissement Al Moustakbal à Fès a été reporté au 7 septembre. Initialement prévue le 10 août devant la Cour d’appel, cette première audience devait permettre de juger les responsabilités dans ce drame qui a fait 22 morts et 16 blessés.

Plus de sept mois après l’effondrement meurtrier de deux immeubles situés dans l’arrondissement de Zouagha, qui avait fait 22 morts et 16 blessés, l’affaire connaît un nouveau tournant judiciaire. Vingt et un mis en cause, incluant des élus locaux, des fonctionnaires et des professionnels de l’immobilier, ont été renvoyés devant la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès. Le procès doit s’ouvrir le 11 août prochain.

La cour de Rabat, chargée des crimes financiers, a décidé de renvoyer au 16 septembre prochain le procès qu’elle instruit depuis un certain temps pour juger les accusés dans l’affaire de détournement de 270 milliards de dirhams au sein d’une agence bancaire à Tétouan. Un haut responsable du parti de l’Istiqlal, également dirigeant du Maghreb athletic de Tétouan, est le principal accusé de cette affaire. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.