Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Saisie pour trancher sur la conformité de la loi 66.23 réorganisant la profession d’avocat, la Cour constitutionnelle s’est déclarée dans l’impossibilité de statuer sur le fond. En cause: une erreur de procédure parlementaire lors de la transmission du dossier, l’instance ayant reçu un simple rapport rédigé par une commission, au lieu de la version finale du texte voté. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La polémique sur le grève des avocats, qui rejettent le projet de loi 66.23 organisant leur profession, prend de plus en plus d’ampleur. À Settat, le procureur général du Roi près la cour d’appel locale a mis en garde contre les répercussions négatives de cette grève sur les justiciables et le travail de la justice. Cette revue de presse est tirée du quotidien Al Akhbar.

Alors que les avocats continuent leur mouvement de grève, paralysant au passage le service public judiciaire, la Cour constitutionnelle examine actuellement certains articles du projet de loi polémique, dont les dispositions de celui portant le numéro 66.23 organisant la profession, dans le but de décider de leur constitutionnalité, certains d’entre eux ayant été contestés par des avocats. Cette revue de presse est tirée du quotidien Assabah.

Le code du médicament et de la pharmacie actuellement en vigueur est jugé obsolète par les professionnels du secteur et les autorités de tutelle. Un projet de loi a été élaboré pour moderniser et réguler ce secteur, mais son adoption par le parlement tarde, alors même que le texte ne suscite pas de contestation. Les professionnels expriment leur mécontentement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Alors que la grève des avocats entre dans sa sixième semaine, entraînant une paralysie quasi-totale de l’appareil judiciaire, les membres de cette profession libérale ont voté la poursuite du mouvement. Refusant de voir dans la fin du parcours parlementaire une porte de sortie, la profession dénonce une profonde crise de confiance et réclame de véritables garanties face à un projet de loi jugé liberticide. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Malgré la saisine de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi encadrant la profession, la mobilisation des avocats ne faiblit pas. L’Association des barreaux du Maroc a annoncé, ce lundi, la poursuite de la grève générale illimitée et le maintien de l’ensemble des mesures de protestation, estimant que les dispositions contestées continuent de porter atteinte à l’indépendance de la profession.

L’Association des barreaux du Maroc (ABM) poursuit son mouvement de contestation contre le projet de loi régissant la profession d’avocat et compte élargir ses formes de protestation, en donnant notamment une dimension internationale à cette affaire. Les détails dans cette revue de presse, tirée du quotidien Al Akhbar.

Alors que le texte de loi organisant la profession d’avocat vient d’être définitivement adopté par la Chambre des conseillers, après un second renvoi devant cette dernière, les tensions entre les élus des deux Chambres du Parlement s’exacerbent. Accusés par certains députés de ne pas être compétents à propos des amendements à apporter, les conseillers ont fermement répliqué, dénonçant «des attaques personnelles» jugées «indignes des débats législatifs». Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Alors que le projet de loi encadrant la profession d’avocat poursuit son parcours législatif entre les deux Chambres du Parlement, l’Association des barreaux du Maroc maintient la pression. Elle tiendra, le 20 juillet à Rabat, une réunion d’évaluation de son mouvement de protestation, tout en poursuivant sa grève et ses rassemblements à travers le Royaume.