Tous les articles correspondant à #Projet de loi

Projet de loi sur les avocats: les robes noires maintiennent la pression
Malgré la saisine de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi encadrant la profession, la mobilisation des avocats ne faiblit pas. L’Association des barreaux du Maroc a annoncé, ce lundi, la poursuite de la grève générale illimitée et le maintien de l’ensemble des mesures de protestation, estimant que les dispositions contestées continuent de porter atteinte à l’indépendance de la profession.
Les avocats durcissent le ton après l’adoption par le Parlement du projet de loi encadrant leur profession
L’Association des barreaux du Maroc (ABM) poursuit son mouvement de contestation contre le projet de loi régissant la profession d’avocat et compte élargir ses formes de protestation, en donnant notamment une dimension internationale à cette affaire. Les détails dans cette revue de presse, tirée du quotidien Al Akhbar.
Projet de loi sur la profession d’avocat: vives tensions entre députés et conseillers
Alors que le texte de loi organisant la profession d’avocat vient d’être définitivement adopté par la Chambre des conseillers, après un second renvoi devant cette dernière, les tensions entre les élus des deux Chambres du Parlement s’exacerbent. Accusés par certains députés de ne pas être compétents à propos des amendements à apporter, les conseillers ont fermement répliqué, dénonçant «des attaques personnelles» jugées «indignes des débats législatifs». Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Justice: les avocats étendent leurs rassemblements de protestation aux régions
Alors que le projet de loi encadrant la profession d’avocat poursuit son parcours législatif entre les deux Chambres du Parlement, l’Association des barreaux du Maroc maintient la pression. Elle tiendra, le 20 juillet à Rabat, une réunion d’évaluation de son mouvement de protestation, tout en poursuivant sa grève et ses rassemblements à travers le Royaume.
Malgré la colère des avocats, le projet de loi franchit une nouvelle étape au Parlement
La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, en deuxième lecture, le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Contesté par les instances représentatives de la profession, le texte poursuit son parcours législatif alors que la mobilisation des avocats se durcit et continue de perturber le fonctionnement des juridictions.
Loi sur les avocats: l’Association des barreaux du Maroc entame un rassemblement permanent devant le Parlement
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et l’Association nationale des barreaux du Maroc franchit un nouveau cap. En grève illimitée, les avocats ont observé, ce lundi 6 juillet à Rabat, un sit-in devant le Parlement pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi encadrant leur profession, qu’ils jugent contraires aux garanties d’indépendance de la défense et aux acquis démocratiques du Royaume.
Projet de loi sur les avocats: le Conseil de la concurrence plaide pour plus de souplesse
Dans un avis sur le projet de loi régissant la profession d’avocat, le Conseil de la concurrence plaide pour une réforme ambitieuse, loin des réflexes corporatistes, et ouverte aux défis du droit numérique et de l’IA. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Loi sur les avocats: l’avant projet fait la navette au Parlement, les tribunaux paralysés
Les débats autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat devraient se poursuivre la semaine prochaine à la Chambre des conseillers. Si de nouvelles modifications y sont apportées, le texte sera renvoyé à la Commission de la justice de la Chambre des représentants pour une nouvelle lecture.
Justice. «La bataille ne fait que commencer»: l’Association des barreaux du Maroc résolue à faire tomber le projet de loi sur les avocats
Face au blocage persistant autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) hausse le ton. En grève illimitée, les robes noires menacent de durcir leur mouvement, avec la possibilité d’une démission collective des instances représentatives de la profession.
Projet de loi sur la profession d’avocat: les critiques du Conseil de la concurrence, qui veut la fin «des barrières financières et de limite d’âge»
En dénonçant le maintien du plafond d’âge à 45 ans et l’explosion des frais d’adhésion aux barreaux, qualifiés de «barrières injustifiées à l’accès au marché», le Conseil de la concurrence vient de formuler des critiques sur le projet de loi régissant la profession d’avocat. Dans un avis incisif, l’institution plaide pour «l’ouverture de passerelles de recrutement flexibles» et une «régulation accrue des tarifs», et met en garde contre «des distorsions concurrentielles liées au cumul d’activité des enseignants du supérieur». Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.