Le projet de loi a été adopté avec 136 voix pour et 62 contre en plenière à la Chambre des représentants. Intervenant à cette occasion, le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laâraj a souligné que ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la constitution et dans le souci de donner un cadre juridique avancé au CCM répondant aux besoins de cet établissement cinématographique basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et les résultats tangibles.
M. Laâraj a également souligné que ce texte de loi s’articule autour de plusieurs référents à leur tête les dispositions de la Constitution de 2011, en particulier les articles 25 et 26 liés à la liberté de pensée, d'opinion, d'expression et de créativité et l’article 33 qui exhorte les pouvoirs publics à prendre toutes les mesures appropriées en vue de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science et à la technologie.
Le texte se base également sur les orientations du roi Mohammed VI, contenues dans les discours et les lettres royales, notamment la lettre royale adressée à l’occasion du symposium national sur le cinéma, ayant impulsé un nouveau souffle à l’industrie cinématographique et mis l’accent sur sa rénovation, a-t-il poursuivi, faisant savoir que le projet puise sa force des orientations générales contenues dans le programme gouvernemental visant à consolider les principes de la bonne gouvernance, de l’égalité des chances, de la compétitivité, du pluralisme et de l’ouverture sur les cultures.
Parmi les objectifs escomptés de ce projet de loi et ses principales nouveautés figurent la réorganisation du CCM, la définition de ses fonctions et de ses organes d’administration et de gestion et le renforcement des rôles assignés au CCM, ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions qui définissent les modalités d’octroi des autorisations aux sociétés pour le tournage de film ou de toute production audiovisuelle.
Ce projet de loi vise, en outre, à renforcer le rôle du CCM en vue d’adopter toutes les initiatives visant à contribuer au financement et au développement de l'industrie cinématographique marocaine, a-t-il ajouté.
Après avoir salué les débats positifs ayant marqué toutes les étapes de l'examen du projet de loi par la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, M. Laâraj a noté que ce projet de loi a fait l’objet de 49 amendements introduits par la majorité et l’opposition, auxquels le gouvernement a répondu favorablement.
Ces amendements ont contribué à l’amélioration du contenu du texte à travers l’insertion des dispositions renforçant la gouvernance du CCM concernant la prise de décisions justifiées conformément à la loi, tout en recourant à l’arbitrage en cas de litige entre les professionnels et en concrétisant la dimension locale par le biais de la création d'antennes du CCM et le renforcement des mesures incitatives pour le développement du secteur.
