C’est une première, les artistes plasticiens marocains vont pouvoir enfin recevoir leurs droits sur les œuvres vendues. C’est en tout cas ce que prévoit le projet de décret 2.23.75 en application de la loi encadrant les droits d’auteurs et les droits voisins, qui a été validé lors du Conseil de gouvernement de ce jeudi 8 juin.
Il s’agit du droit de suite, c’est-à-dire le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’art graphique ou plastique originale, de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute vente ou revente de cette œuvre.
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Selon l’article 1 de ce projet de décret, le montant dudit droit de suite varie de 2 à 8% du prix de vente de chaque œuvre. A titre d’exemple, un marchand d’art qui vend une œuvre à moins de 50.000 dirhams devra verser 8% de son prix de vente à l’artiste.
Les professionnels du marché de l’art seront tenus de soumettre une déclaration préalable des œuvres mises en vente au Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA).
Voici la grille des taux de prélèvement fixés par le projet de décret:
| Prix de vente en dirhams (Hors taxes) | Taux de prélèvement |
|---|---|
| Moins de 50.000 | 8% |
| Entre 50.000 et 100.000 | 7% |
| Entre 100.001 et 150.000 | 6% |
| Entre 150.001 et 200.000 | 5% |
| Entre 200.001 et 250.000 | 4% |
| Entre 250.001 et 500.000 | 3% |
| Plus de 500.000 | 2% |
