Le fin connaisseur de ce dossier livre une lecture historique et un argumentaire juridique sur le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN), invoqué au début des années 2000 suite à l’échec de l’instrumentalisation du droit à l’autodétermination par les adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc.
Au bout d’une exposition exhaustive et d’une explication bien profonde de la genèse de cette affaire, il a pu attester que ce principe a été détourné de son vrai sens (détournement d'institution en jargon purement juridique) dans "un précédent extrêmement grave car il ouvre la voie à la désinformation et aux fake news en Droit international".
Aux origines, El Ouali renvoie à l’exhumation, il y a une vingtaine d’années, de la fameuse note de Hans Corell, ancien juriste principal des Nations unies, sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara.
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Rédigée en 2002, cette note était restée dans les tiroirs car jugée sans intérêt. Elle va être déterrée par les adversaires du Maroc qui réussiront à en faire, en l’espace de quelques années, une doxa "juridique", par le biais des réseaux sociaux qui font l’opinion publique (think tanks, ONG, centres d’études, lobbyistes) et un matraquage médiatique intensif et répété.
Pourtant, assure-t-il, "c’est un texte qui manque de substance car fait de formules péremptoires qui ne laissent aucune place à l’analyse et à l’argumentation juridique", de même qu'il est truffé "de contre-vérités, en particulier sur le PSPRN et le statut de puissance administrante".
Plus grave, fait remarquer le professeur El Ouali, le document tourne le dos aux principes et règles du Droit international, dont ceux relatifs à la fin du statut de territoire non autonome et à la consultation des populations dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’autodétermination.
Le texte en question fait aussi fi de l’évolution de la position des Nations unies dans le conflit du Sahara, dont il occulte des éléments fondamentaux que le passage du temps a complexifiés.
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En guise de contre-argument, l’auteur souligne que la revisite du PSPRN a permis, d’abord, d'affirmer que "l’objectif majeur recherché à travers la promotion de ce principe par les pays du Sud était de rendre effective leur souveraineté, qui était devenue fictive du fait de la situation de dépendance économique dans laquelle ils se trouvaient vis-à-vis des anciennes puissances coloniales".
La deuxième conclusion est que "le titulaire de la souveraineté permanente sur les richesses naturelles est l’Etat et non pas le peuple, et le fait, ensuite, que les Nations unies n’ont jamais appliqué le PSPRN aux territoires non autonomes".
Et de synthétiser: "C’est en partant de ces conclusions qu’il nous a été permis de déduire que le PSPRN n’était pas applicable au Sahara, à supposer même que ce dernier soit encore, ainsi que le prétend le Polisario, et l’admet à sa suite la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), un territoire non autonome, ce qui, en fait, n’est plus le cas depuis la récupération de ce territoire par le Maroc".
Le professeur Abdelhamid El Ouali, auteur de plusieurs ouvrages de référence en Droit international depuis les années 1980, a publié une série d’études dédiées à la question du Sahara, à savoir "Autonomie au Sahara. Prélude au Maghreb des régions" (Londres, Stacey International, 2008) et "Le conflit du Sahara au regard du Droit international" (2 tomes, Bruxelles, Bruylant, 2015).
