Dans un communiqué rendu public jeudi, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) affirme avoir suivi les développements de la poursuite judiciaire de citoyens dans une affaire de fabrication de délit fictif, outrage à un corps constitué et diffusion de fausses informations lors de la participation à une émission radio.
En prenant en considération le principe de présomption d’innocence qui considère que tout suspect ou accusé d’un crime est présumé innocent jusqu’à ce que sa condamnation soit confirmée par une décision judiciaire, la HACA rappelle certains principes encadrant les services de radio et télévision, notamment dans le cadre de la responsabilité qui leur incombe en matière de préservation de la sécurité des citoyens.
Ces principes, qui se fondent à la fois sur la philosophie et l’esprit de la Constitution, les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur et le cumul normatif réalisé grâce à l’action de la haute autorité en la matière, ne portent nullement atteinte à la liberté éditoriale des opérateurs audiovisuels. Ils contribuent même à la préservation de cette liberté qui constitue le fondement de la pratique médiatique et du droit à l’information.
À ce propos, la HACA considère que «l’instauration par le législateur du principe de responsabilité éditoriale des services radiophoniques et télévisuels et du devoir de maÎtrise d’antenne n’est pas un objectif en soi. C’est plutôt un moyen de préserver le droit du citoyen, auditeur et téléspectateur, à l’accès à des contenus médiatiques de confiance, vigilants et sûrs, ce qui n’est pas antinomique avec le principe de la liberté de la communication audiovisuelle et de la liberté de choix des opérateurs en matière de style d’animation et de production de leurs programmes.»
La HACA veille en permanence à la garantie du respect de l’honnêteté et de l’intégrité de l’information et des programmes, tant au niveau du contenu éditorial produit et présenté par les professionnels des radios et télévisions qu’au niveau du recueil et de la diffusion des témoignages des citoyens. L’objectif ultime de l’action du régulateur quand il intervient pour prévenir l’induction en erreur de l’auditeur/téléspectateur en ce qui concerne aussi bien la véracité de l’information diffusée que l’identité et la qualité des personnes interviewées est d’étendre le bénéfice d’une information de qualité et conforme à l’éthique professionnelle.
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La HACA tient à souligner que les principes et mécanismes d’autorégulation tels que définis par les cahiers de charges des opérateurs audiovisuels ne sont nullement «un luxe réglementaire». Ces principes sont un moyen important, parmi d’autres, pour la consolidation de la culture de régulation.
C’est pourquoi la HACA exhorte l’ensemble des opérateurs audiovisuels à redoubler d’efforts dans ce domaine, afin de promouvoir une pratique médiatique responsable et de contribuer à limiter l’impact de certains agissements nuisibles inhérents à l’espace numérique non régulé et qui ont parfois des répercussions graves dans l’espace réel.
La HACA considère que le rappel des principes et des finalités de la pratique radiophonique et télévisée responsable est partie intégrante de sa mission pédagogique qu’elle exerce en complémentarité avec ses compétences normatives. Une mission qui se distingue clairement des prérogatives d’autres institutions et dont la finalité est de renforcer la confiance des citoyens envers les médias.
