Le projet de loi sur le code numérique fait jaser la Toile marocaine. Le texte, déposé au niveau du secrétariat général du gouvernement pour examen, devrait bientôt être discuté lors des prochaines réunion de l’Exécutif. Mais en attendant, le débat a déjà commencé… en ligne.
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Alors que certains twittos critiquent vivement certains articles, jugés trop restrictifs et portant atteinte à la liberté d'expression, auprès du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Economie numérique, @MyHafidAlamy, le département en charge de ce dossier, nous explique que "le projet a été finalisé en juillet 2013, autrement dit bien avant la nomination du gouvernement Benkirane II.
La faute à qui ? Contacté par Le360, le ministère de l’Economie numérique affirme que "le projet a été lancé en 2010 par la direction de l’économie numérique du ministère". Et de préciser que "ce texte, portant sur la protection des consommateurs et des utilisateurs d’Internet, vise surtout à promouvoir l’investissement numérique. Les entrepreneurs ont tendance à hésiter à investir dans ce marché en l’absence d'un cadre juridique adapté". "La liberté d’expression sur le Net relève du code de la presse électronique, qui lui dépend du ministère de la Communication", relève-t-on auprès du département de Elalamy. Autant dire que le nouveau ministre de l'Industrie et de l'économie numérique a du pain sur la planche. Reste à savoir si Elalamy compte revoir de fond en comble ce texte de loi.
