Au moins 5% des prisonniers finissent par être acquittés. Nos établissements pénitenciers comptent actuellement près de 80.000 pensionnaires, dont 4.000 prisonniers incarcérés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 7 et 8 juillet. Ces derniers sont, en effet, mis en détention provisoire avant leur jugement qui finit par leur acquittement.
Cependant, d’après le président du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, cité par le journal, cette proportion reste «très faible» et la régularisation de la situation des concernés n’apporterait pas un grand changement pour l’ensemble de la population carcérale. Cela dit, estime le chef du ministère public, cette situation est due, d’un côté, à l’absence de peines alternatives et de l’autre, à la politique pénale en vigueur qui privilégie la privation de liberté comme approche pour résoudre différents maux sociaux.
C’est une approche qu’on pourrait d’ailleurs déduire facilement en passant en revue tout l’arsenal juridique. Selon le président du Parquet général, même en résolvant définitivement la problématique de la détention préventive, cela ne changerait pas grand-chose à la situation des prisons, puisque ces cas représentent à peine 4 à 5% de l’ensemble de la population carcérale. Cela d’autant, explique-t-il, que dans ces cas, la mise en détention provisoire ne pouvait pas être évitée, eu égard aux circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits reprochés et à l’absence de preuve et de garantie permettant leur poursuite en liberté provisoire.
En conséquence, note le responsable du Parquet, le débat selon lequel le recours à la détention préventive serait excessif et représenterait un problème est infondé. Car n’oublions par que près de 96% des mis en détention préventive finissent tous par être condamnés à des peines de prison ferme. Il ne faut pas non plus oublier, précise le chef du Parquet, qu’il y a également des cas de poursuite en liberté provisoire, et ils sont nombreux, qui débouchent sur une condamnation à des peines privatives de liberté.
En ce sens, selon Assabah, le patron du ministère public a précisé que, depuis le début de l’année, le Parquet a procédé à l’exécution des jugements de condamnation à la prison ferme contre 2.000 personnes se trouvant dans cette situation alors que 2.000 autres jugements contre des personnes poursuivies en liberté provisoire sont en instance d’exécution. Cela qui représente, en définitive, le même nombre que celui des personnes poursuivies en détention préventive et qui finissent par être acquittés.
