«Irresponsables»: c’est par ce terme que le Club des Magistrats du Maroc qualifie les propos tenus par le ministre de la Justice, mardi dernier, devant les députés du Parlement.
Pour les magistrats, selon Assabah de ce lundi 30 octobre 2023, ces propos «portent atteinte à l’indépendance de la justice, à sa respectabilité, sa réputation et son autorité».
A l’origine de cette mise au point, cette phrase prononcée devant les députés: «les décisions judiciaires au Maroc étaient très sévères, celui qui méritait un an de prison était condamné à cinq [ans de prison], et celui qui méritait dix ans de prison était condamné à vingt [ans de prison]».
Dans leur communiqué, les magistrats critiquent des «propos irresponsables émanant du ministre de la Justice, censé s’en tenir aux règles de responsabilité les plus strictes, au devoir de réserve, ainsi qu’au respect des autres institutions, et à leur tête l’autorité judiciaire».
Selon les magistrats, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif, conformément aux termes de l’article 107 de la constitution: «il ne relève pas des attributions du ministre de la Justice de contrôler et d’évaluer les décisions judiciaires prononcées au nom de Sa Majesté le Roi, du moment que la loi précise des voies de recours en cas de contestation des jugements par les justiciables», ont-ils précisé dans leur communiqué.
Les magistrats, explique Assabah, ont jugé que cette déclaration de leur ministre de tutelle est une «atteinte manifeste et grave à la respectabilité du pouvoir judiciaire, à sa réputation, son autorité et son indépendance en attaquant ses jugements et ses décisions».
Ils ont aussi estimé que «les propos du ministre sapent tous les efforts déployés pour restaurer la confiance dans le pouvoir judiciaire à cause de ces allégations de «jugements sévères» prononcés par les juges. Des accusations qui sont démenties par la réalité et les statistiques fournies par le ministère de la Justice, ainsi par les causes sous-jacentes du désir d’adopter la loi des peines alternatives, en raison du grand nombre de peines privatives de liberté de courte durée, et donc de jugements qui ne sont pas sévères, contrairement aux dires du ministre».
