Le360. En règle générale et selon la législation espagnole, comment se déroulent ce genre d’auditions?Hilal Tarkou Lahlimi: Au début de l’audition, toutes les parties concernées doivent être présentes, à savoir le juge d’instruction, les avocats des deux parties, l’accusé, en plus d’un représentant du Parquet. Il est vrai que tout va se dérouler en visioconférence, mais ce sera le scénario de toujours.
Brahim Ghali, selon l’article 520 du Code pénal et l’article 24 de la Constitution espagnole, a le droit de garder le silence, répondre à toutes les questions ou seulement à une partie des questions. Mais, d’après les informations que j’ai, il ne s’agira pas que de l’affaire d’El Fadel Breika lors de cette première audition. Il sera aussi question d’aborder les plaintes déposées par l’Association sahraouie de défendre des droits de l’homme (ASADEH).
Et pour la suite?Il faut préciser que le juge d’instruction est là en tant qu’arbitre et tout se joue entre les avocats des deux parties et le représentant du Parquet. Les avocats de la défense doivent introduire des demandes pour éviter que Brahim Ghali échappe à la justice. Après un échange entre les avocats, chacun avançant ses preuves et arguments, le juge d’instruction doit trancher et il doit surtout argumenter ses décisions.
Quelles seraient les issues de cette première audition d’après votre expérience?J’ai assisté récemment au procès d’une femme immigrée clandestine condamnée à la prison pour avoir volé des habits pour ses enfants pour la valeur de 70 euros! Là, on parle de quelqu’un qui est accusé de crimes de guerre, de génocide, de terrorisme, d’homicide, de viol…
La loi espagnole est claire, à moins qu’on lui torde le cou: quand vous avez commis un délit passible de deux ans de prison, le juge d’instruction décrète automatiquement une incarcération et c’est l’article 503 du Code pénal qui le stipule. Dans le cas de Brahim Ghali, on parle de génocide (perpétuité), de terrorisme (8 ans de prison), de viol (12 ans), sans parler du reste.
Vous parliez d’une autre piste pour éviter que Brahim Ghali échappe à la justice. Expliquez nous davantage.L’une des mesures serait que le juge d’instruction retire le passeport de Brahim Ghali ou plutôt de Benbatouche. Mais que faire d’un document falsifié?!
Les avocats des victimes peuvent invoquer une autre piste en effet: le risque de fuite du chef des séparatistes, le risque qu’il commette à nouveau les mêmes crimes ou alors le risque qu’il essaie d’influer le cours de la justice en falsifiant des preuves par exemple. Pour ce qui est du risque de fuite, Brahim Ghali en sait quelque chose. Il a fui l’Espagne en 2013 pour ne pas répondre aux convocations des juges et il s’est débiné en 2016 pour les mêmes raisons en séchant une activité en solidarité avec le Polisario.
