Le dirigeant du PJD Abdelali Hamieddine comparaît pour la sixième fois devant le tribunal, ce mardi 9 juillet, pour le chef d’inculpation d’«Homicide volontaire avec préméditation et guet-apens». Le député islamiste est accusé d’avoir participé à l’assassinat de l’étudiant gauchiste Mohamed Benaissa Aït Jid, survenu en février 1993. Au cours de cette audition, l’avocat des parties civiles devra répondre aux arguments préliminaires de la défense de l’accusé, arguments qu’il avait exposés au cours de la cinquième audience. Le représentant du parquet, Abdelaziz Bekkali, considère que ce dossier concerne une «affaire d’impunité, de justice, d’équité, ainsi que la protection des droits de l’Homme et la sécurité judiciaire». En réponse aux arguments de la défense, le magistrat a soutenu que «la chambre criminelle de première instance près de la Cour d’appel de Fès statue sur une affaire qui est au-dessus de toute considération, puisqu’il s’agit de la protection du droit à la vie comme étant le premier des droits».
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mardi 9 juillet, que le ministère public a récusé l’argument de l’avocat de la défense du «jugement ayant acquis la force de la chose jugée». Autrement dit, on ne peut pas rejuger pour les mêmes faits un accusé qui a déjà été condamné par une juridiction compétente. Le parquet réfute cette argumentation en invoquant des faits nouveaux pour parler d’un nouveau dossier et d’une plainte différente de celle du premier jugement. Pour étayer son argumentaire, la magistrat s’appuie sur les «conventions internationales qui ont autorisé l’ouverture d’une nouvelle instruction et de nouvelles investigations en cas d’apparition d’éléments nouveaux. Car l’autorité des jugements est un principe relatif, avec l’existence d’exceptions qui limitent son application. Ces exceptions visent à instaurer un équilibre entre les droits de l’accusé qui dispose d’un mécanisme d’appel et de révision d’un jugement en cas d’apparition d’un fait nouveau pouvant l’innocenter. C’est ce même équilibre qui permet à la partie civile et au parquet de réclamer une nouvelle instruction en cas d’apparition de nouvelles preuves».
La défense de l’accusé avait, dans sa plaidoirie préliminaire, demandé la nullité du renvoi et de la poursuite décidée par le juge d’instruction. En effet, ajoute l’avocat du dirigeant islamiste, cette affaire a déjà été jugée de manière définitive avec la condamnation d’Abdelali Hamieddine. Bien plus, ce dossier est clos vu l’expiration du délai de prescription, le classement sans suite de la plainte par le parquet et une décision précédente du juge d’instruction de s’abstenir d’ouvrir une instruction sur ce dossier.
