Dans un communiqué parvenu ce lundi 1er février 2021 à la MAP, le Conseil a également fait part de sa détermination à prendre toutes les mesures juridiques pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et son impartialité, et préserver la dignité et le respect des juges, une indépendance qui reste, avant tout, un rempart et un droit pour le justiciable et la garantie fondamentale d’un procès équitable.
Ce qui a été rapporté comme données et commentaires dans cette affaire a délibérément dénaturé la vérité par une lecture sélective de faits prouvés, dans le but de contester la légalité et la validité des procédures, et faire croire à l’opinion publique nationale et internationale que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies pour l’accusé Maâti Monjib, et que, de plus, son droit à la défense n’a pas été respecté lors de la dernière audience, tenue en date du 20 janvier 2021, indique le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
L'instance précise, de ce fait, que la réalité de ce dossier est toute autre, dans la mesure où l’accusé, Maâti Monjib, a assisté de manière assidue aux audiences de ce procès, qui a débuté en 2015, et au cours duquel il était poursuivi en état de liberté provisoire, pour les chefs d’inculpation d’atteinte à la sécurité intérieure et d’escroquerie. L'accusé a ensuite décidé de s’absenter au cours des cinq dernières audiences, et ce, avant même son arrestation dans le cadre d’une autre affaire en cours devant le juge d’instruction, pour des soupçons de "blanchiment d’argent".
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Maâti Monjib a été ramené au tribunal le 20 janvier pour comparaître devant le juge d’instruction. Après avoir quitté le bureau de l’instruction à 11H30, il n’a pas été ramené à la prison et est resté au tribunal, ce qui reflète le souci des autorités judiciaires compétentes de lui permettre d’exercer son droit d’assister à l’audience relative au procès de 2015, qui a débuté à 15H30.
En effet, bien qu’il soit en détention dans le cadre de l’affaire de blanchiment d’argent, Maâti Monjib demeure en état de liberté dans le sillage de l’affaire de 2015, pour laquelle un jugement a été prononcé, a tenu à expliquer le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
L’accusé a donc été maintenu dans l’enceinte du tribunal en attendant qu’il exprime sa volonté, ou non, d’assister à l’audience. Il n’a toutefois pas fait cette démarche, de même que sa défense, malgré le fait qu’il ait été préalablement informé de la date de l’audience, et malgré, également, la présence de l’un de ses avocats à cette audience, dans le cadre d’une autre affaire. A la fin de l’audience, Maâti Monjib a donc été ramené en prison, indique l'instance.
Partant, son absence, comme celle de sa défense, émane d’une décision personnelle volontaire, contrairement aux allégations qui ont pu être relayées et qui visent à dénaturer sciemment la vérité, afin de soutenir des thèses qui n’ont aucune base réaliste, poursuit le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui tient, par ces remarques, à consacrer les valeurs d’ouverture et d'une communication sérieuse et responsable, et à informer l’opinion publique nationale et internationale.
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire indique que ce qui a été diffusé, manque de fondement juridique et constitue une ignorance délibérée de règles de loi connues de tout le monde, dans la mesure où le code de la procédure pénale autorise tout mis en cause, poursuivi en état de liberté, de ne pas assister au procès. L'instance ajoute que le tribunal ne l'a pas contraint à y assister et ne l'a pas de nouveau convoqué, mais a enregistré dans le procès-verbal son absence, malgré le fait qu’il ait été informé de la date de l’audience, et a prononcé à son encontre un jugement qualifié juridiquement "comme contradictoire".
"C’est ce qui a été appliqué de manière normale par le tribunal dans le procès de l’accusé Maâti Monjib, qui reste une affaire comme toutes les autres affaires délictuelles, sachant que la plupart des personnes poursuivies en état de liberté dans ce genre de procès préfèrent ne pas assister aux audiences et des jugements y sont prononcés malgré l’absence lors de la dernière audience", précise le communiqué de l'instance.
Le Conseil explique également que l’accusé, Maâti Monjib, qui a été inculpé en première instance, a le droit, comme tous les autres justiciables, d’interjeter appel du jugement prononcé à son encontre, et d'étudier tous ses détails et d'avancer ce qu’il estime approprié pour sa défense et ce dans le cadre de la loi.
"Partant de ce qui précède, toutes les allégations relayées pour le présenter comme celui qui a été privé de son droit à la défense et d’un procès équitable restent infondées juridiquement et dans les faits", conclut, dans ce communiqué, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
