Après le projet de loi-cadre relatif à la réforme de l’enseignement, bloqué par le PJD à la commission, c’est également le retour à la cas départ pour les deux projets de lois organiques portant mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution. L’examen des deux textes est à nouveau dans une impasse, à cause justement de la position du PJD. Ce qui menace toute la procédure d’adoption des deux projets de lois organiques 26.16 et 04.16, écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 16 mai.
Comme pour le projet de loi-cadre de l’enseignement, une sous-commission avait été créée pour tenter de trouver un terrain d’entente, entre les groupes parlementaires, sur les amendements à apporter aux deux projets de lois organiques. Et ce après avoir bouclé l’examen de la totalité des deux textes en janvier de l’année dernière. Tout le monde s’attendait donc à l’annonce d’un accord entre les groupes parlementaires lors de la première réunion de cette sous-commission tenue mardi 14 mai. Or, il s’est avéré que les partis de la majorité n’étaient toujours pas d’accord sur plusieurs amendements à apporter à ces deux textes.
Face à cette situation, le PAM et l’Istiqlal ont décidé de se retirer de la sous-commission. Les deux formations ont appelé, par la même occasion, la commission de l’enseignement à suivre la procédure normale. Dans ce cas, chaque groupe parlementaire présentera et défendra ses propres amendements avant le passage au vote et donc à l’adoption des deux projets de lois organiques. Pour le PAM, le cas du projet de loi-cadre de l’enseignement a montré l’inefficacité de cette procédure extraordinaire. Tous les partis représentés au Parlement s’étaient, en effet, mis d’accord sur les amendements, et le texte allait être voté en session extraordinaire avant que le PJD ne fasse marche arrière.
Ainsi, souligne le PAM dans un communiqué repris par Al Akhbar, continuer à avoir recours à cette méthode de travail est une perte de temps, surtout qu’il s’agit de projets de lois stratégiques attendus par tous les Marocains. Or, l’examen des deux textes, rappelle le journal, a déjà pris beaucoup de retard, puisque ceux-ci ont été déposés devant la commission il y a près trois ans. Quant à l’Istiqlal, il rejette la responsabilité de ce blocage sur les formations de la majorité. Le parti, au même titre que le PAM, avait présenté ses amendements dans les délais, c’est-à-dire avant le 22 juin 2018. Les groupes de la majorité n’en ont pas fait autant. Ces derniers avaient tenté de présenter des amendements communs, mais le PJD qui, contrairement aux autres, s’oppose catégoriquement à l’adoption de la graphie tifinagh, a décidé de faire cavalier seul.
Un peu plus tard, le PPS a décidé, lui aussi, de présenter en solo ses propres amendements, alors que les trois autres groupes, le RNI-UC, le MP et l’USFP, maintiennent leur entente. Depuis, et faute d’un accord sur des amendements communs à toutes les formations de la majorité, les deux projets de lois organiques sont restés bloqués. Il s’agit, rappelons-le, du projet de loi organique relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaines.
