"Les deux caisses ont été définitivement liquidées à travers ces deux propositions de loi", a affirmé Abdellah Bouanou, le président issu du PJD de la commission des finances, dans une déclaration pour Le360.
Les deux textes ont été adoptés par six voix pour, deux abstentions et trois voix contre. La liquidation du régime de retraite de la deuxième chambre permet aux 120 conseillers en exercice de se faire restituer la somme totale des cotisations versées à la caisse interne de retraite (dont la gestion est assurée par CDG Prévoyance).
En effet, le texte amendé et adoptée en deuxième lecture, ce lundi 31 mai, par la commission des finances prévoit la restitution du «solde des cotisations» englobant les deux quotes-parts: d’une part, celle versée par les conseillers sous forme de retenues sur leur salaire (qui peut être assimilée à une part salariale) et, d’autre part, les cotisations versées par la Chambre des conseillers (part patronale).
Un amendement retenu à l’issue de la réunion de ce lundi permet à quelques anciens conseillers de la seconde Chambre de continuer à bénéficier de leurs pensions "jusqu'en 2023".
Les réserves constituées par le régime de retraite de la deuxième Chambre s’élèvent à environ 130 millions de dirhams. La moyenne des montants à restituer est de 369.000 dirhams pour les 120 conseillers encore actifs.
La caisse de retraite de la première chambre aura droit au même sort de liquidation avec des paramètres identiques à celles retenues pour la première chambre, sauf que le régime de pensions des députés est déjà déficitaire… depuis 2017.
