«Il y a des abus, lorsqu’on constate qu’un homme marié habitant une ville du Nord obtient un certificat de célibat par des voies détournées pour contracter un autre mariage dans une autre ville du Sud», a déclaré le ministre de la justice, lors de la séance des questions orales à de la Chambre des conseillers.
«Afin de promouvoir la digitalisation renforcée dans les tribunaux, il sera créé cette plateforme dédiée aux actes juridiques (actes de mariage, divorce, contrats commerciaux…)», a indiqué le ministre.
Et d’ajouter qu’un second projet, en cours de préparation dans le cadre de cette plateforme, «sera destiné à recenser désormais les biens et les actes de propriétés non immatriculés jusqu’à présent par la conservation foncière».
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Le ministre de la Justice a par ailleurs abordé la question des plaintes que déposent certaines ONG auprès du parquet au sujet de soupçons liés à la dilapidation des derniers publics. «Nous allons introduire un amendement à la loi relative au Code de procédure pénale stipulant que seul le ministère de l’Intérieur possède les compétences requises pour déposer des plaintes et non des associations à ce sujet».
Et d’estimer qu’il y a des parties qui «n’ont pas d’associations et qui parlent au nom d’une association, dont l’assemblée générale n’a jamais été tenue». «Cette affaire de plainte contre la dilapidation des biens à l’encontre des élus doit être du ressort notamment de la Cour des comptes, instance constitutionnelle, et non d’associations non habilitées», a expliqué le ministre.
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Par ailleurs, lors de la même séance des questions orales, le ministre de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, s’est arrêté longuement sur la réforme du statut des enseignants et des efforts que mènent son département pour améliorer la qualité de l’enseignement public.
A propos des enseignants contractuels relevant des académies régionales, le ministre a regretté les grèves répétitives qu’observent ces derniers depuis plusieurs mois.
«Ces grèves pénalisent les élèves et leurs parents, surtout ceux qui sont dans le monde rural», a martelé le ministre, mettant en exergue les cours de rattrapage qu’organise son ministère au profit de ces élèves.
En marge de cette séance des questions orales, des conseillers parlementaires ont eux aussi dénoncé ces grèves, d’aucuns accusant certains grévistes de rejeter les cours de rattrapage qui leur barre l’occasion «d’arrondir leur fin du mois».
