Dans un communiqué, la Chambre des représentants annonce la tenue, lundi 6 juin prochain à 10h00, d’une séance plénière, laquelle sera consacrée à l'examen du rapport de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020.
Cette séance se tient conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre, notamment les articles 331 et 332. Elle se déroulera dans le respect total des mesures préventives prises par les organes de la Chambre des représentants.
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Pour rappel, ce rapport s’inscrit dans une conjoncture exceptionnelle pour le Royaume, après deux années marquées par divers changements qui ont concerné aussi bien le contexte international que national, en rapport notamment, avec la crise sanitaire mondiale et ses répercussions sur l’économie nationale.
Outre le bilan des activités des juridictions financières en matière juridictionnelle, ce rapport comprend 34 synthèses thématiques élaborées à partir de 665 missions de contrôle réalisées par les juridictions financières, dont 558 par les cours régionales des comptes.
Ces synthèses thématiques ont été classées selon une approche sectorielle couvrant les secteurs financiers et administratifs, l’équipement et l’habitat, les secteurs productifs, l’éducation, la formation et le sport, la santé et l’action sociale ainsi que les sujets en relation avec la gouvernance territoriale et la gestion des services, des projets et des équipements publics communaux. Lesdites synthèses ont pris en considération les réponses des organismes publics concernés.
