Les groupes de l’opposition à la chambre des représentants ont critiqué, ce mardi 14 septembre, la teneur du projet de loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investissement, présenté par le gouvernement. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mercredi 14 septembre, que l’opposition estime que le nouveau projet comporte des carences en matière d’encadrement juridique dans plusieurs domaines d’investissement comme les zones industrielles et les zones franches. Sans oublier l’absence des dimensions sociales, qui étaient pourtant présentes dans l’ancienne charte, ainsi que le manque de clarté dans les mesures fiscales.
Lors de la réunion de la commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants, les groupes de l’opposition ont indiqué que «les mesures et les conceptions de ce projet étaient noyées dans des généralités, ainsi que dans des renvois incompréhensibles. Sans oublier le flou qui caractérise les articles de ce texte».
Et l’opposition de poursuivre ses critiques en soulignant que le projet de loi-cadre ne définit pas clairement les mesures prises, ni la base juridique de ses objectifs. Des sources indiquent que l’agriculture a été exclue, de façon ambiguë, de la conception globale de la charte, malgré le grand volume d’investissement dans ce secteur. Sans oublier que les secteurs commercial et immobilier n’ont pas bénéficié des mesures incitatives figurant dans le projet.
Al Ahdath Al Maghribia souligne que les mêmes sources mettent l’accent sur l’absence de toute référence juridique à la lutte contre les dysfonctionnements que connaît le climat des affaires dans le pays. Il s’agit notamment du monopole et de la corruption, ainsi que de l’absence de la libre concurrence, la rente et l’économie informelle. «Sans oublier que le projet brille par une absence totale des mesures concernant l’exécution des engagements climatiques que le Maroc a consacrés comme une priorité dans son modèle économique», précise-t-on auprès de l’opposition. Celle-ci souligne, en outre, que le projet ne fait pas mention du traitement fiscal ayant trait à l’incitation et à la pérennité de l’investissement, ainsi qu’aux mesures concernant l’accompagnement de l’investissement (guichet unique) et l’amélioration du climat des affaires.
