Le ministère du Transport planche actuellement sur un nouveau projet d’amendement du Code de la route.
Le dernier amendement remonte à 2016, lorsque le législateur avait instauré, entre autres, le fameux système des amendes forfaitaires et transactionnelles, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, ce lundi 15 mai.
Cette fois, explique le quotidien, les changements envisagés n’intéresseront pas les usagers de la route communs, mais concernent essentiellement les chauffeurs professionnels.
Concrètement, le ministère vient de fixer le 15 juin 2023 comme date butoir pour le dépôt des suggestions et propositions qui ont trait à cet amendement.
Un appel a été adressé par le ministère du Transport aux syndicats et associations professionnelles actifs dans le secteur du transport routier, invités à lui remettre, dans les délais requis, leurs propositions concernant cet amendement en cours du Code de la route.
Le ministère va ensuite étudier ces propositions et les débattre avec d’autres départements et institutions concernés.
Cette nouvelle réforme du Code de la route, explique Al Ahdath Al Maghribia, s’inscrit dans le cadre du programme du ministère du Transport pour l’année 2023. Un programme validé par l’instance concernée, en février dernier.
Par ailleurs, l’amendement de certaines dispositions du Code de la route fait partie de l’entente conclue entre le ministre du Transport et les représentants des syndicats et des associations des chauffeurs professionnels, lors d’une rencontre qui s’était tenue le 27 février dernier.
Entre autres revendications de ceux-ci, l’implication de leurs employeurs, soit les sociétés de transport, dans certaines infractions dont ils ne sont pas les seuls responsables.
D’après le quotidien, il s’agit entre autres du respect de la durée de conduite réglementaire, et des pauses de repos. Pour le moment, seuls les conducteurs sont verbalisés en cas d’infraction de ce genre.
Ainsi, d’après certaines associations de professionnels, les sociétés de transport ne garantissent pas toutes des conditions de travail convenables, ce qui pousse les chauffeurs à commettre des infractions au Code de la route, comme des excès de vitesse et un non-respect de la durée réglementaire du voyage.
En parallèle avec l’ouverture de ce chantier de l’amendement du Code de la route, le ministère procédera, dès le 1er juillet prochain, au contrôle des cartes professionnelles des chauffeurs.
Le département du transport avait, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, déjà prolongé de délai fixé pour les professionnels pour présenter leur demande d’obtention de ce document. Un délai qui doit prendre fin le 30 juin.
En plus des amendes forfaitaires et transactionnelles, l’amendement de 2016, conclut le quotidien, avait apporté plusieurs nouveautés.
Les nouvelles dispositions ainsi mises en place concernent notamment le contrôle technique, les permis de conduire et l’instauration d’un permis pour les motocyclettes ainsi que l’annulation de la mise en fourrière des véhicules.
