Les travaux des députés au sein des commissions parlementaires permanentes et leur apport législatif ne seraient pas estimés à leur juste valeur. De même, le huis clos imposé à ces commissions parlementaires permanentes prive les médias et le public de suivre l’évolution des textes législatifs, les amendements apportés par les différents groupes parlementaires et les débats soulevés entre les différentes parties afin d’aboutir à la version finale du projet qui sera soumise à la séance plénière. C’est ce qu’a soulevé le député Salah-Eddine Chenguiti, du Parti authenticité et modernité (PAM), en marge des débats autour du projet de loi de finances (PLF), 2023, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 15 novembre.
Le député du PAM à la première Chambre s’est interrogé sur «l’utilité de l’application de la règle de confidentialité des travaux des commissions parlementaires permanentes, surtout que leur travail est préliminaire et préparatif, n’annulant pas le droit de la séance plénière de le revoir». Dans ce cadre, il a regretté que «le travail de ces commissions passe inaperçu et n’est pas suffisamment enregistré dans les rapports qui sont rédigés succinctement». Et de préciser que «plusieurs détails partent en fumée et que certaines positions ne sont pas enregistrées même pour l’histoire».
Dans ce sillage, ce membre du groupe parlementaire du Tracteur a fait savoir que «le huis clos imposé aux commissions parlementaires permanentes prive le public d’une grande part de l’action législative, incarnant le parlement dans la séance plénière». Et de souligner que «cette règle du huis clos omet ainsi que la séance plénière n’est qu’un prolongement d’un débat qui a démarré au sein de la commission permanente autour d’un texte qui a été ensuite enrichi avant d’être soumis à la séance plénière».
Et d’ajouter que «certains parlementaires expriment leur mécontentement avec élégance à propos de ce huis clos, en guise de respect à la constitution» qui dispose dans son article 68 que «les réunions des commissions du Parlement sont secrètes. Les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement fixent les cas et les règles permettant la tenue par ces Commissions de séances publiques».
