Conseil de gouvernement. Les dispositions du dialogue social élargies aux militaires

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Prévu en fin de matinée de ce mardi 4 juin, un Conseil de gouvernement accorde la part belle aux militaires. Quatre décrets visant à leur faire bénéficier des accords du 25 avril seront adoptés.

Le 04/06/2019 à 10h35

Le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani réunit ce mardi matin un Conseil de gouvernement, en prélude à un Conseil des ministres que le roi Mohammed VI présidera dans l'après-midi, ce même jour, au Palais royal de Rabat.

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte 4 projets de décrets relevant du domaine militaire et 6 accords internationaux. Les quatre premiers textes amendent et complètent des dahirs royaux. Ils s’inscrivent dans le cadre de l’élargissement des dispositions retenues dans le cadre du dialogue social aux militaires.

Ils concernent, successivement, la fixation des rémunérations des militaires des Forces armées royales, la détermination du régime des rémunérations notamment les frais de transport et de nourriture des militaire ainsi qu'un décret portant sur la fixation des allocations familiales pour les fonctionnaires, les militaires et les employés de l'Etat et ceux des municipalités et des établissements publics. Le quatrième décret a trait à l'application du régime principal encadrant le corps des forces auxiliaires.

La deuxième partie de l'ordre du jour de la réunion du Conseil du gouvernement porte sur l'adoption de six accords internationaux signés entre le Maroc et différents pays amis. Il s'agit, respectivement, de la non-double imposition fiscale et de la lutte contre la fraude fiscale entre le Maroc et le Libéria, du développement du transport maritime maroco-libérien, de l'accord d'extradition des criminels entre le Maroc et le Rwanda et de l'assistance judiciaire entre le Maroc et l'Irlande.

Un accord sur le transport routier des voyageurs et des marchandises entre le Maroc et le Bénin sera également ratifié, au même titre qu'une convention portant sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Maroc et le Libéria.

Il faut retenir que généralement, les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement sont approuvés et entérinés par le Conseil des ministres tenu sous la présidence du souverain. Il n'est pas non plus exclu que le Conseil des ministres prenne notamment d'autres décisions importantes, telle que la nomination de hauts responsables de l'Etat.

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Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 04/06/2019 à 10h35