Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif aux démarches de conservation foncière. Selon un communiqué publié à l'issue du conseil, les principales nouveautés de ce texte portent sur la généralisation à l'ensemble du territoire national de la production du dossier technique lors de toutes les formalités nécessitant des opérations topographiques. L'objectif étant de déterminer avec précision l'assiette des propriétés objet des titres fonciers à établir et d'accélérer le traitement des opérations suivantes, a souligneé le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch. Et d'ajouter que les services de l'Agence nationale de conservation foncière, de cadastre et de cartographie seront également en mesure de concentrer leurs efforts sur la réalisation des grands projets, tels le regroupement de terres, la conservation collective et la conservation obligatoire.
Selon toujours le communiqué, Les nouveautés du projet de texte portent aussi sur la mise en place de mesures réglementaires relatives aux nouvelles dispositions de la procédure de conservation foncière, la tenue de bases de données foncières informatisées par les conservateurs des propriétés foncières ainsi que la possibilité d'utilisation des moyens électroniques pour la tenue de registres et la fourniture d'information et la délivrance de documents fonciers.
