Ayant déjà reçu le feu vert des membres de la commission des finances, la proposition de loi relative à la liquidation de la retraite des conseillers devait passer comme une lettre à la poste en séance plénière, ce mardi 8 juin, à la chambre des représentants. Mais c’était sans compter sur un amendement présenté à la dernière minute par le groupe du PAM.
En effet, l’amendement de l’article 4 de ladite proposition de loi stipule que les cotisations versées au régime de retraite par la deuxième Chambre, celles financées directement par le budget général de l’Etat, ne doivent pas être restituées aux conseillers, recommandant plutôt leur affectation au Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19. Autrement dit, dans le cadre de la liquidation de leur caisse de retraite, les conseillers, aux yeux du groupe du PAM, n’auront droit qu’à la quote-part des cotisations versées sous forme de retenues sur salaire.
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Contre toute attente, cet amendement a été retenu en séance plénière à la Chambre des représentants suite au vote favorable de 9 voix (issus du PAM), 0 contre et 29 abstentions.
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a eu du mal à dégager un consensus entre les députés présents lors de cette séance, les incitant à plusieurs reprises à faire preuve de clarté. In fine, la nouvelle version de la proposition de loi relative à la liquidation du régime de retraite de la Chambre des conseillers, incluant cette fois-ci l’amendement retenu du PAM, n’a finalement pas été adoptée: le vote s’est soldé par 9 voix pour, 10 voix contre et 24 abstentions.
Par conséquent, une nouvelle navette parlementaire attend ce projet de loi qui devra être soumis en nouvelle lecture à la Chambre des conseillers, notamment pour statuer sur le fameux amendement du PAM.
