Cour constitutionnelle: Majorité et Opposition se partagent à égalité les six sièges à pourvoir

Majorité et opposition ont décidé, lors d'une réunion du bureau de la Chambre des députés, de choisir de manière consensuelle les six membres qui représenteront les deux Chambres du parlement au sein de la Cour constitutionnelle, rapporte Akhbar Al Yaoum dans son numéro de ce mercredi 3 février. Ils ont également convenu de choisir les six membres qui siègeront à la Cour parmi les six premiers partis des dernières échéances législatives du 25 novembre 2011, une solution qui permettra d’accélérer la cadence de la nomination des membres de la Cour constitutionnelle, prévue prochainement, indique le journal qui ajoute que les partis représentés sont le PJD, le RNI et le MP pour la majorité et le PAM, le Parti de l’Istiqlal et l'USFP pour l'opposition. Selon Akhbar Al Yaoum, cet accord de principe, qui serait à même de susciter les réserves d’autres groupes parlementaires n’ayant pas la possibilité de siéger, n’a pas de force d’application sur les directions des partis politiques, sachant que l’élection de ces six membres aura lieu lors d’une séance publique des deux Chambres. Des sources anonymes citées par le journal font état d’un autre débat qui sème la confusion, à savoir les conditions requises pour l’éligibilité des candidats qui doivent avoir une formation supérieure en matière juridique, des compétences administratives, judiciaires ou encore jurisprudentielles et avoir exercé leur profession pendant une période de 15 ans au moins. Les mêmes sources affirment que le parlement pourrait choisir des candidats sans que ces derniers soient obligatoirement des parlementaires, dans la mesure où la loi organique précise que les candidats à même de siéger au sein de la Cour constitutionnelle sont «choisis par la Chambre des députés» et non parmi ses membres, rapporte le journal. Rappelons que l’article 130 de la Constitution précise que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelables. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et six autres sont élus par la Chambre des représentants pour la moitié d'entre eux et par la Chambre des conseillers pour l'autre moitié, parmi les candidats présentés par le bureau de chaque membre. Le président de la Cour est nommé par le roi, parmi les membres composant la Cour constitutionnelle.