La chambre des conseillers a été secouée par un scandale après qu’un rapport de la commission d’audit interne a été amputé d’une recommandation qui préconisait sa présentation à la Cour des comptes. Pourtant, la majorité des membres de cette commission (13), qui représente tous les groupes parlementaires, avait approuvé cette directive avant de découvrir qu’elle avait été tout bonnement supprimée. Ce qui a suscité l’ire des conseillers, qui ont crié haro sur les auteurs de ce «micmac» et ont exigé l’ouverture d’une information judiciaire pour déterminer la responsabilité de chacun.
Notre confrère Al Akhbar rapporte dans son édition du vendredi 27 juillet que le secrétaire général du PAM, Hakim Benchemmass, a exercé des pressions pour faire supprimer cette recommandation avant qu’elle ne parvienne au bureau de ladite chambre. La découverte de ce manquement a donné lieu à des échanges houleux et à des accusations de magouilles entre les parlementaires. Le rapport incriminé a été signé par le président de la commission, Azzeddine Zekri de l’UMT, mais le rapporteur Abdeslam Belkchour du PAM a refusé de le valider.
Très remontés contre cet agissement, les conseillers qui ont approuvé le rapport final ont adressé une lettre de protestation au président de la chambre. Mais ce dernier et le secrétaire général de la chambre ont refusé de réceptionner cette missive qui porte la signature d’Abdelhak Haissan (CDT), Mohamed Raihane (USFP) et Yahfadou Benbarek (MP).
Selon des sources parlementaires, Hakim Benchemmass aurait alors contacté les chefs des partis politiques pour tenter d’étouffer cette affaire. Il leur aurait demandé de reporter la lecture de ce rapport jusqu’à l’ouverture de la session d’octobre soit après l’élection du président et du bureau de la chambre des conseillers à l’échéance de la moitié de cette mandature. L’objectif de Benchemmass étant d’éviter d’être sur la sellette, même si le délai de présentation de ce rapport au bureau de la chambre a expiré dès l’ouverture de la session actuelle.
L’article 44 du règlement intérieur indique que le bureau élabore le budget de la chambre des conseillers et le soumet au gouvernement sachant que les montants alloués sont enregistrés dans le budget général de l’Etat. L’article 44 signale que c’est la chambre qui gère ses dépenses et qu’elle est censée consulter les comptables avant d’engager toute dépense. Ces derniers adressent, à l’ouverture de la session d’octobre, un rapport financier détaillé sur les conditions de l’exécution du budget en cours qui sert de base pour la préparation du budget de l’année qui suit.
La procédure de l’audit des comptes de la chambre figure dans l’article 45 du règlement intérieur où il est indiqué la création d’une commission temporaire chargée de contrôler les dépenses afférentes au budget de l’année écoulée. Elle est constituée dès l’ouverture de la session d’octobre de chaque mandature selon la représentativité des groupes parlementaires. Elle est, par ailleurs, recomposée un mois avant la fin de la dernière session ordinaire de l’année. Cette commission est composée de 13 membres choisis en dehors de ceux qui siègent au bureau. Ces derniers ne peuvent pas assister à ces travaux sauf dans le cas où ils sont sollicités pour fournir des informations ou des données sur le budget audité.
Dès leur première réunion, les membres de la commission élisent un président et un rapporteur dont l’un doit être un conseiller appartenant à l’opposition. Les prérogatives de la commission se limitent à contrôler le budget d’une seule année et à en adresser un rapport au président de la chambre des conseillers qui doit le remettre à son bureau avant l’ouverture de la session d’avril. Dans le cas où la commission a constaté des dysfonctionnements dans la gestion du budget, elle doit adresser au bureau un rapport annexe sur ce sujet joint au rapport général.
Certains membres du bureau de la chambre des conseillers ont tenu à préciser qu’ils ne sont pour rien dans les anomalies constatées dans la gestion du budget, qui s’élève à 260 millions de dirhams. Ils ont confirmé qu’ils ignorent tout de la manière dont sont effectuées les dépenses, ni les critères de l’adjudication des marchés aux fournisseurs et à des promoteurs connus.
Toujours selon Al Akhbar, plusieurs adjoints du président ont déclaré que face à l’opacité de la gestion financière, le comptable de la chambre a adressé, le 18 mai, une lettre au secrétaire général Wahid Khouja. Une correspondance dans laquelle le comptable affirme qu’il n’a jamais eu connaissance des documents relatifs aux marchés publics. Voire, il affirme qu’il n’a jamais reçu aucun dossier de la gestion comptable et que tous les documents sont entre les mains de la direction de la chambre des conseillers.
