La Cour des comptes entame la procédure de déclaration obligatoire du patrimoine des élus. Dans un avis publié ce vendredi 04 mars, l’institution présidée par Driss Jettou interpelle les autorités locales des différentes régions du royaume pour recueillir les listes des assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine parmi les personnes élues.
Seront ainsi concernés par cette campagne les élus des collectivités territoriales, des groupements régionaux, des groupements préfectoraux, des groupements des collectivités territoriales, des établissements de coopération intercommunale et des Chambres professionnelles. Chaque cour régionale de la Cour des comptes se chargera des élus qui relèvent de la région qu’elle couvre.
Rappelons que la liste des assujettis prévue par la loi inclut, en plus des membres de gouvernement, plusieurs types d’acteurs comme les magistrats, les fonctionnaires ordonateurs de dépenses et les élus.
Ces déclarations se font à la nomination, en cas de modification intervenue dans le patrimoine de certaines catégories d’assujettis comme les élus, à mi-mandat et à la fin du mandat.
L’avis émis aujourd’hui par la Cour des comptes entre dans le cadre des déclarations préliminaires suivant la nomination des conseils élus dans les différents organismes régionaux.
