Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a préconisé l’adoption du bracelet électronique, parmi les peines alternatives, notamment pour les personnes et chefs d’entreprises condamnés pour l’émission de chèques sans provision. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du vendredi 3 juin, que le ministre a indiqué que les personnes qui purgent une peine de deux ans, et moins, représentent 47 % des condamnés.
D’où, ajoute-t-il, la nécessité d’adopter des peines alternatives comme le bracelet électronique en précisant que «le département de la justice avait à choisir entre un bracelet électronique local et celui délivré par de sociétés internationales. Certaines d’entre elles nous ont proposé la fourniture du bracelet et le contrôle de leurs porteurs à partir de l’étranger. Nous avons opté pour que la gestion du placement sous surveillance électronique soit effectuée par des spécialistes marocains».
Intervenant lors d’un séminaire organisé, le 31 mai, par la Fondation Lafquih Tetouani, le ministre a dénoncé les contradictions existantes dans la pénalisation de certains délits comme la consommation de boissons alcoolisées: «Il est aberrant d’interdire au Marocain de boire de l’alcool tout en lui demandant de payer la taxe sur sa consommation».
Le quotidien Assabah rapporte que les critiques du ministre de la Justice ont englobé aussi l’incrimination de sujets qui touchent aux libertés individuelles et aux relations intimes. D’autre part, Ouahbi estime que le fait de mettre des mineurs en prison est inefficace et qu’il est plus judicieux de leur faire exécuter des travaux d’intérêt général.
Il a, par ailleurs, indiqué que le code pénal ne sera promulgué qu’après avoir terminé les codes des procédures pénale et civile ainsi que la loi sur la numérisation, la loi régissant la profession des avocats et les peines alternatives. L’avant-projet de loi de la procédure pénale comprend de nouvelles mesures permettant de mettre fin à l’augmentation du nombre des prisonniers en détention préventive, en légalisant le bracelet électronique. Une mesure qui pourrait être appliquée, aussi, aux mineurs délinquants sous condition d’obtenir l’aval de leurs tuteurs.
