Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi complétant l’article 4 de la loi relative au code des droits réels et le projet de loi visant à assujettir les fonctionnaires exerçant à la Direction générale de la protection civile aux règles de discipline militaire.
C'est ce qu'indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret. Le premier décret vise à instaurer des mesures spéciales relatives à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation du secteur de l’Education nationale, et le deuxième concerne la situation des assistants administratifs de 4 ème grade et les techniciens adjoints de 4ème grade stagiaires qui ont été intégrés dans la catégorie d’assistant administratif et de technicien adjoint de 3 ème grade.
Le Conseil examinera ensuite le protocole signé à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle qu’elle a été révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et l’avenant signé à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de l’arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, telle que révisée par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002.
