Le projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire du royaume et proposé par Ramid, comporterait des failles, selon 50 associations amazighes qui ont transmis à la première Chambre une note destinée à «Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, aux chefs des équipes parlementaires et à la Commission de justice, de législation et des Droits de l'Homme de la première Chambre», précise Assabah dans son édition de ce vendredi 1er avril.
«Dans le cadre d'une affaire de justice, les parties prenantes parlant amazigh sont qualifiées d’étrangères dans leur propre pays», soulignent ces associations. Les articles 14 et 15 sont particulièrement pointés du doigt. La lecture de présentation du projet de loi a été faite devant la Commission de justice, de législation et des Droits de l'Homme lors de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Pourtant, relèvent les associations, ces articles présentent l’amazigh comme une langue et une culture inférieures.
Les deux articles sont accusés de jeter les bases d’une disqualification de l’amazigh du domaine de la Justice et d'être donc «contraires à l’esprit de la Constitution de 2011», poursuit le journal.Le projet de loi de Mustapha Ramid exige ainsi que tous les documents utilisés dans les tribunaux marocains soient rédigés en arabe ou accompagnés d'une traduction arabe effectuée par des traducteurs assermentés. De même, le draft du ministre de la Justice et des libertés impose de faire appel aux services d’interprètes assermentés lorsque les témoins ne parlent qu’amazigh.
Dans son projet de loi, Ramid précise bien qu’il faut veiller à l’activation de l’amazigh comme langue officielle dans les tribunaux marocains, comme le stipule l’article 5 de la Constitution. «Une ruse et une manœuvre de diversion, selon les associations», conclut le journal.
