Le gouvernement vient de rendre publique une nouvelle copie du projet de loi sur le droit d'accès à l'information. La première version, présentée il y a plus d'une année, a suscité de vives réactions notamment au sein de la société civile et des médias. L'Exécutif a dû constituer une commission ministérielle pour réexaminer le projet. La nouvelle version est le fruit d'un consensus entre l'ensemble des acteurs, notamment le ministère de l'Intérieur et l'Administration de la défense. Dans son numéro daté de ce jeudi 24 juillet, Akhbar Al Yaoum constate que "le nouveau texte élargit les domaines qui échappent au droit à l'accès à l'information". Une mesure qui est en contradiction, selon le quotidien arabophone, avec "l'article 27 de la Constitution qui stipule que tout citoyen a le droit d'accéder à l'information en possession de l'administration publique et des institutions élues". "La confidentialité s'impose à la teneur des travaux des conseils présidés par le roi et le chef de gouvernement en temps de crise ou dans un contexte particulier", fait savoir le journal.
Le débat s'annonce chaud
Al Massae écrit, de son côté, que la nouvelle version élimine le droit à la source pour des sujets tels que "les verdicts de justice et les mesures judiciaires". Le projet de loi dresse en revanche les listes des domaines ouverts tels que "les communiqués, les publications portant des statistiques, les documents, les études, les circulaires et tout document d'ordre général écrit sous forme audiovisuelle, écrite ou électronique". Le débat autour du nouveau texte de loi encadrant l'accès à l'information risque d'être chaud. Regroupant plusieurs ONG, le Réseau marocain pour le droit à l'information (REMDI) a exprimé, il y a deux mois, ses vives inquiétudes par rapport au retard accusé par le gouvernement dans la présentation de ce projet au Parlement. Le Réseau a pointé du doigt la marginalisation de la société civile dans le processus de l'élaboration de ce texte.
