Il y a une vingtaine d’années, le premier ministre de l'époque, Abderrahmane El Youssoufi, avait adopté un décret permettant aux ayants droit des fonctionnaires décédés pendant l’exercice de leur activité de bénéficier d’une allocation de décès. Ce capital-décès pouvait aller jusqu’à 300.000 dirhams, selon le niveau de salaire du défunt. Ce décret est aujourd’hui gelé par gouvernement de Saâd-Eddine El Othmani, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 12 décembre.
Le décret, adopté en 1999, concernait aussi bien les fonctionnaires civiles et militaires que les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, précise le quotidien. Il permettait aux veuves, veufs (en cas de décès de l’épouse) et aux enfants de bénéficier de cette allocation de décès, prélevée sur le budget général de l’Etat. Le montant de cette allocation, versée immédiatement après le décès, est calculé selon le grade et le rang du fonctionnaire et peut atteindre l’équivalent de 12 mois de son dernier salaire net imposable.
Par ailleurs, l’article 6 de ce décret accorde aux orphelins une allocation complémentaire de 750 dirhams par enfant, limitée au nombre d’enfants couverts par le régime des allocations familiales. Le conjoint et les enfants pouvaient percevoir 50% de l’allocation de décès, précise Assabah. Dans les cas où le fonctionnaire décédé n’avait laissé derrière lui ni conjoint ni enfant, ce montant revenait aux parents encore en vie, explique le quotidien. Par ailleurs, dans les cas où le fonctionnaire décédé avait laissé derrière lui plusieurs épouses, ce capital-décès était réparti entre elles à parts égales, ajoute le journal.
Depuis 2012, le décret a été gelé et le gouvernement n’a rien fait pour le réactiver, alors que les proches des défunts n’arrivent même pas, dans certains cas, à couvrir les frais nécessaires pour leur assurer de dignes funérailles, notamment lorsqu'il s’agit de petits fonctionnaires. Il faut dire, affirme Assabah, que la plupart des fonctionnaires, civiles et militaires, ignorent l’existence même de ce texte et, a fortiori, les éléments de dossier à réunir, les formulaires à remplir et les services administratifs auprès desquels leurs ayants droit sont censés déposer leur dossier. Tout cela dans un délai très court.
Selon le décret évoqué par le quotidien, le capital-décès est versé d’une seule traite. Il est servi par les services de l’administration dont relevait le fonctionnaire décédé et est prélevé sur le budget commun géré par le ministère des Finances.
