Election des délégués des salariés ce mercredi

C’est parti! Le processus électoral a démarré. A partir de ce mercredi et jusqu’au 10 juin, les salariés du privé comme les fonctionnaires de l’administration publique et des collectivités locales éliront leurs représentants. Dans le secteur privé, les élections sont régies par le Code du travail et se déroulent sous la supervision du ministère de l’Emploi et des affaires sociales. Alors que dans le secteur public, ces élections obéissent aux dispositions du statut général de la fonction publique. L’article 11 de ce statut précise que «chaque ministre instituera dans les administrations ou services qui sont placés sous son autorité, des commissions administratives paritaires ayant compétence dans les limites fixées par le présent statut et les décrets d’application. Les commissions administratives paritaires comprennent un nombre égal de représentants de l’administration, désignés par arrêté des ministres intéressés, et de représentants du personnel élus par les fonctionnaires en activité ou détachés auprès de l’administration ou du service considéré (...)». Après ce premier tour, un second est prévu du 10 au 20 juin. A l’issue de ce scrutin, les salariés auront à la fois élu les délégués du personnel dont les missions sont fixées par le Code du travail et constitué un Collège électoral qui devrait les représenter au sein de la deuxième Chambre (dont les élections sont prévues le 2 octobre 2015). Plus tard, ce même Collège désignera les représentants des salariés dans des instances consultatives, à leur tête le Conseil économique, social et environnemental (CESE).