Élections 2021: voici pourquoi des listes de candidats risquent d'être invalidées

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Revue de presseKiosque360. Pour faire bonne impression, certains candidats ont tendance à mentir sur leur profession ou leur niveau d’instruction. Par ailleurs, sur certaines affiches électorales, les femmes candidates sont présentées sans photo. Tout cela est illégal et peut entraîner l’invalidation de l’élection de la liste.

Le 01/09/2021 à 21h19

Les «faux profils», pratique courante sur les réseaux sociaux, semblent également infester, aujourd'hui, les affiches électorales. Ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour les candidats des listes électorales concernées. Un grand nombre d’affiches distribuées au titre de la campagne électorale pour le scrutin du 8 septembre comportent, en effet, des informations erronées sur les candidats. Faux métiers, faux diplômes... Tout cela peut, certes, aider à faire bonne impression, mais revient surtout à induire l’électeur en erreur, ce qui est répréhensible et sanctionné par la loi. 

D’après le quotidien Al Akhbar qui évoque le sujet dans son édition du jeudi 2 septembre, une autre pratique aurait envahi nos listes électorales: l’absence de photos des candidates. Tout comme la publication de données erronées sur les candidats, l’absence de la photo d'identité des candidates femmes sur les affiches électorales peut entraîner des sanctions légales et invalider l’élection de la liste. D’ailleurs, souligne le quotidien, la Cour constitutionnelle a déjà eu à statuer sur ce genre de situations. Et, dans tous les cas, les juges ont décidé d’invalider les mandats des élus sur la liste concernée.

Ainsi, à titre d’exemple, poursuit le quotidien, la Cour constitutionnelle a invalidé, par le passé, l’élection d’un parlementaire qui indiquait sur son affiche électorale qu’il avait une licence en sciences économiques, un master en gestion des ressources humaines et un diplôme en informatique, alors qu’il n’avait jamais dépassé le niveau bac. Un autre élu à la première Chambre a vu annuler son mandat parce que, sur son affiche, il avait spécifié qu’il était responsable des ressources humaines dans une grande entreprise, alors qu’il était un simple salarié dans ladite entreprise.

Dans un autre cas, c’est un candidat mandataire de liste électorale qui a vu son élection annulée parce qu’il avait distribué des affiches contenant soit sa photo et des informations le concernant, soit la photo et les données concernant son colistier ou le troisième candidat sur la liste, sans préciser qui était le mandataire de liste et qui étaient ses colistiers. Pour ce qui est de la publication de la photo des candidats sur une liste électorale, la loi est très claire.

A ce propos, poursuit le quotidien, l’article 4 du décret 2-16-669 fixant notamment les emplacements réservés à l’apposition des affiches électorale, prévoit que les affiches électorales des mandataires de listes ou des candidats comportent certaines informations sur les candidats, leur photo, leur symbole électoral, le slogan de leur campagne électorale et, éventuellement, l’annonce de la tenue des réunions électorales.

Partant de là, souligne Al Akhbar, le fait de publier les photos d’une partie seulement des candidats sur une affiche électorale est motif d’invalidation de l’élection de la liste. Car, poursuit le quotidien, le décret susmentionné parle des photos de tous les candidats de la liste, et non seulement de certains d’entre eux.

Par Amyne Asmlal
Le 01/09/2021 à 21h19