Les 120 membres qui composent la Chambre des conseillers seront élus selon les règles et modalités suivantes: 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume. 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l'ensemble des élus des chambres professionnelles existant dans la région concernée, 8 membres élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives et 20 membres élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Les élections des membres de la Chambre des conseillers, les deuxièmes depuis l'adoption de la Constitution de 2011, se déroulent au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Toutefois, l'élection se déroule au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d'un collège électoral.
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En outre, le mandat de membre de la Chambre des conseillers est incompatible avec la qualité de membre de la Cour constitutionnelle ou de membre du Conseil économique, social et environnemental, avec la présidence d'un conseil de région, d'un conseil préfectoral ou provincial, d'un conseil communal, dont la population dépasse 300.000 habitants.
Ce mandat est également incompatible avec plus d'une présidence d'une chambre professionnelle, d'un conseil communal, d'un conseil d'arrondissement communal ou d'un groupement constitué par des collectivités territoriales.
La période réservée à la campagne électorale commence le septième jour qui précède la date du scrutin à minuit et prend fin le jour précédant le scrutin à la même heure.
La Constitution accorde à la Chambre des conseillers un rôle important pour toutes les questions ayant une dimension régionale ou encore un caractère socio-économique, ce qui en fait un véritable forum de débats et de discussions de toutes les questions qui préoccupent le citoyen au quotidien.
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Aussi, la Chambre des conseillers a la priorité, selon les dispositions de la la nouvelle Constitution, en matière de discussion des projets de lois ayant un rapport direct avec les collectivités territoriales. En effet, les composantes de la deuxième chambre, notamment les élus dans les collectivités territoriales et les chambres professionnelles, illustrent parfaitement l'adhésion au choix de la régionalisation avancée, lequel est irréversible et représente une matérialisation effective de la démocratie locale et le meilleur moyen de promouvoir la bonne gouvernance et la politique de proximité.
Ainsi, les élections du 5 octobre 2021 représentent réellement un nouveau challenge sur le chemin de la mise à niveau et de l'amélioration du travail législatif, en matière de contrôle de l'action du gouvernement ainsi que dans la perspective d'une représentation effective des collectivités territoriales, des chambres professionnelles et autres.
D'autant que la pandémie de Covid-19 a révélé certains déficits dans des secteurs socio-économiques, à leur tête la santé, l'éducation et l'économie informelle. Il s'agit maintenant d'y faire face en élaborant des lois et des programmes adaptés à la situation, l'objectif étant de réaliser le développement durable souhaité et de réduire les disparités sociales et territoriales.
La Chambre des conseillers est la mieux placée pour proposer des pistes de sortie de crise et des solutions aux problèmes posés, les conseillers étant par leur mode d'élection les plus proches des préoccupations des populations et les mieux placés pour connaître réellement les déficits et attentes sur le plan du développement socio-économique dans leurs régions respectives.
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Cette année, l'élection des membres de la Chambre des conseillers intervient sur fond d'un paysage politique et partisan nouveau, à la lumière des résultats du triple scrutin qui ont donné lieu à une majorité gouvernementale à trois partis, à savoir le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l'Istiqlal (PI). Ce trio est également arrivé en tête des élections des chambres professionnelles et des conseils régionaux, communaux et d’arrondissements.
Les résultats obtenus par les trois formations lors des élections des chambres professionnelles et des conseils territoriaux devraient peser de tout leur poids sur l'échéance électorale à la Chambres des conseillers, si l'on se fie à la représentativité desdits partis dans ces conseils.
D'autant plus que dans la foulée du scrutin du 8 septembre, le RNI, le PAM et le PI ont décidé de coopérer et d'œuvrer ensemble pour former une majorité au sein des conseils élus dans lesquels ils sont représentés.
Dans un communiqué conjoint, les trois formations politiques avaient indiqué que cette décision vise "à renforcer les institutions des conseils et à créer l’harmonie et la stabilité en leur sein afin de se focaliser sur les enjeux et défis soulevés par le citoyen".
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Dans une déclaration à la MAP, le politologue M'hammed Belarbi a rappelé que "les conseillers de la Chambre haute se partagent le pouvoir législatif avec leurs homologues députés et tirent également leur mandat de la Nation".
Et de relever qu'en fait, les enjeux sont énormes puisque tous les partis politiques tenteront d’assurer une représentativité significative à la deuxième Chambre. Dominant les chambres professionnelles et les conseils des préfectures et des provinces, le trio RNI, PAM et PI, part favori pour constituer une majorité confortable à la Chambre des conseillers.
Avec l'achèvement de la composition des deux Chambres du Parlement, le Maroc confirme, une fois de plus, qu'il continue à consolider les pratiques démocratiques et à renforcer l'édifice de l'institution législative, à travers une représentation démocratique fondée sur des élections libres et équitables.
