Comme annoncée précédemment par la présidente de cette instance, Amina Bouayach, une délégation du CNDH a été dépêchée, les 7 et 8 novembre derniers, dans les établissements pénitentiaires de Tifelt 2, de Toulal 2 (à Meknès), de Ras El Ma (à Fès), de Ain Aicha (à Taounat), de Taza et de Guercif , dans lesquels les détenus, visés par les mesures disciplinaires annoncées au courant de la semaine dernière, des détenus condamnés après les évènements d'Al Hoceima, ont été transférés.
Le CNDH a ainsi pu visiter les cellules disciplinaires de six détenus, ainsi que les locaux de l'infirmerie où se trouvent deux autres. La délégation du Conseil s'est entretenue durant une à deux heures avec chacun des détenus, après avoir obtenu leur consentement éclairé, et ce, de manière individuelle dans des lieux qui garantissent la confidentialité.
Les membres de la commission dépêchée sur les lieux a également enquêté sur les allégations de torture et de mauvais traitements, relatées par des membres de leur famille, et ont réalisé un examen médical, systématique, sur tous les détenus concernés. Tout comme ils ont visualisé les enregistrements des caméras de surveillance, au moment des faits, et se sont entretenus avec les agents pénitentiaires concernés.
Le CNDH en a conclu que la visualisation des vidéos a permis à la délégation du CNDH de vérifier que le jeudi 31 octobre 2019, les six détenus ont refusé de quitter le hall à côté du poste de surveillance et de rejoindre leur cellule pendant plus de deux heures, un fait que les détenus ont confirmé lors des entretiens individuels qui ont été menés avec eux.
L'ensemble des détenus transférés de la prison Ras Al Ma vers les autres établissements pénitentiaires ont été soumis à un examen médical à leur arrivée, à l’exception d’un seul cas.
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Les informations recueillies par le CNDH montrent qu’il y a bien eu une altercation entre les agents pénitentiaires et deux détenus. De cet incident, en ont résulté quelques ecchymoses sur le corps des deux détenus, et la prescription d’un arrêt de travail pour les agents.
Aucune trace de torture à l’encontre des détenus n'a cependant été constatée.
Lors des visites des prisons de Toulal 2 (à Meknès) et de Ain Aicha (à Taounate), la délégation du CNDH a pu constater l’état déplorable des cellules disciplinaires, qui ne disposent ni d’éclairage, ni de conduit d'aération, et ce, en contradiction avec la disposition 31 de l’ensemble de règles ad minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.
Certains détenus ont déclaré avoir entamé une grève de la faim depuis leur transfert dans ces cellules disciplinaires. D’après les informations vérifiées que détient le CNDH, cette grève de la faim a été arrêtée.
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Le CNDH a bien pris le soin d’informer les détenus concernés des éléments qui relèvent normalement des pratiques de la torture et de leur absence dans leurs cas respectifs.
Le CNDH tient en outre à rappelerque selon le Chapitre 16 du Manuel onusien de formation aux droits de l’homme à l’intention du personnel pénitentiaire, "les prisons doivent être des lieux sûrs pour y vivre et pour travailler, c’est à dire pour les détenus, pour le personnel et pour les visiteurs".
Pour le CNDH, les faits déclenchants cet incident remontent à la révision d'une faveur accordée par l'ancien directeur de la prison de Ras El Ma, à Fès, à un détenu, qui bénéficiait d'un appel téléphonique quotidien de 30 minutes, au lieu de l’appel hebdomadaire de 6 à 10 minutes prévu par les règles en vigueur.
