Exclusif. Le roi inaugure le siège de la Cour constitutionnelle

Le roi Mohammed VI inaugurera, ce mercredi après-midi à Rabat, le nouveau siège de la Cour constitutionnelle (ancien Conseil constitutionnel), un des importants organes prévus par la nouvelle Constitution, a appris Le360 de sources concordantes. Constituée de onze magistrats et de spécialistes en droit constitutionnel, cette Cour est chargée de valider ou de rejeter les lois organiques non conformes aux dispositions de la Constitution. Cette institution est en charge également d'amender ces lois et de se prononcer sur les litiges électoraux.