Le procureur chargé de l'environnement n'a trouvé aucune preuve d'un délit dans l'installation par le Maroc de cages de pisciculture à proximité d'une des îles Zaffarines, et a donc accepté de clore la procédure d'enquête ouverte à la suite d'une plainte du député du Parti populaire (PP), Fernando Gutierrez Diaz de Otazu.
Selon le ministère public, après avoir mené diverses enquêtes, il a été constaté que «les cages ancrées au fond de la mer se trouvent en dehors des limites des 500 mètres de la zone déclarée zone spéciale de conservation (ZEC)».
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Le ministère public a souligné que l'enquête a abouti à la conclusion que «rien n'indique qu'une infraction pénale ait été commise». Selon la même source, il n'a pas été accrédité qu'un dommage grave a été causé à une zone protégée, ni que l'habitat protégé a été détruit ou sérieusement altéré, ni qu'un risque de dommage grave à l'équilibre des systèmes naturels a été créé.
Dans ces circonstances, le ministère public a jugé opportun de clore la procédure d'enquête.
