Ce projet fixe les conditions et les modalités de recrutement par contrat au sein des administrations publiques, sans impliquer la titularisation des agents contractuels dans les cadres de l'administration, comme stipulé dans le Statut général de la fonction publique.
Selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce texte prévoit deux types de contrats. Le premier concerne les experts et ne peut se faire qu'en cas d'absence de compétences, et que le recrutement se fait à travers un appel à candidature au profit des agents qui ont la compétence, l’expérience et l'expertise professionnelles, sachant que le contrat serait de deux ans renouvelables.
Le deuxième type de contrats concerne les agents effectuant des tâches provisoires pour une durée déterminée, a-t-il fait savoir, ajoutant qu'ils sont admis sur concours selon les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des finances et du ministère de la Fonction publique.
