Hakim Benchamass, président de la Chambre des conseillers s’exprimait devant la 135ème Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) dont les travaux sont centrés sur "Le rôle du Parlement face à des violations des droits de l’Homme susceptibles de mener à un conflit".
Sur cette question, il a tenu à souligner l’engagement de l’institution parlementaire en faveur de la protection des droits de l’Homme et la prévention de toute violation, en conformité avec le cadre conventionnel international.
Il a affirmé dans ce cadre que le Parlement marocain figure parmi les rares institutions législatives ayant opté pour l’institutionnalisation de ses relations avec les instances de protection des droits humains.
En effet, les deux Chambres du Parlement ont conclu, en vertu des principes de Belgrade, un protocole d’entente leur permettant d’"agir pour l’intégration de l’approche fondée sur les droits de l’Homme dans le processus législatif, la supervision de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques", a-t-il rappelé.
Le champ de cette coopération, a-t-il ajouté, couvre la protection des droits de l’Homme, notamment à travers l’exercice des fonctions parlementaires liées au contrôle de l’action du gouvernement.
En outre, Hakim Benchamass a rappelé que la deuxième Chambre s’est dotée d’une stratégie de travail pour la période 2016-2018 portant sur nombre de dispositions directement liées à l’approche transversale aux droits de l’Homme.
Il s’agit, a-t-il précisé, de renforcer le cadre technique et institutionnel de l’étude des projets de lois en termes de compatibilité avec les conventions internationales et d’élaborer un plan méthodologique pour l’intégration de l’approche genre dans l’exercice de ses missions.
La Chambre veille aussi, a-t-il poursuivi, à l’organisation d’espaces pour le dialogue public autour des principaux thèmes liés à l’application de la Constitution, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre institutionnel pour la pratique de la démocratie participative et la participation citoyenne au domaine de compétence de la Chambre.
Il a également fait observer que l'expérience marocaine dans le traitement des violations passées des droits de l’Homme, par le biais de l’Instance équité et réconciliation comme mécanisme de justice transitionnelle, montre que les violations des droits résultent généralement de conflits de nature sociale.
Dans ce contexte, le président de la Chambre des conseillers a indiqué que celle-ci envisage la mise en place d’un cadre pour la réalisation des objectifs de développement durable permettant d’apporter des réponses aux défis liés à la solidarité dans toutes ses dimensions.
Il est question aussi d’affirmer l’égalité effective homme-femme, d’élargir le champ d’application des valeurs d’équité et d’égalité des chances, de mettre le développement économique au service de la justice sociale, de la cohésion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté.
Par la même occasion, Hakim Benchamass a formulé une série de recommandations à même de renforcer l’action parlementaire en matière de protection des droits de l’Homme et de prévention des violations y afférents.
Il a appelé à mobiliser à cet effet la contribution technique du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme, ainsi que celles des autres agences onusiennes spécialisées et de l’UIP.
La 135ème Assemblée de l'UIP sera marquée par la présentation d'un exposé sur les dispositions relatives à la tenue au Maroc de la réunion parlementaire à l'occasion de la COP22, le 13 novembre prochain à Marrakech.
La délégation conduite par Hakim Benchamass est composée d'Ahmed Touizi, secrétaire de la Chambre des conseillers, de Nabil Chikhi, chef du groupe de la Justice et du développement (PJD) et de Mohamed Salem Benmessaoud, membre du groupe istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme.
