Le ministère de l’Intérieur a dressé le bilan annuel de ses actions parmi lesquelles figurent les résultats du suivi de la gestion des élus locaux dans les différentes collectivités territoriales. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 3 novembre, que la Direction générale des collectivité locales (DGCT) a reçu, au cours de l’année en cours, des rapports émanant des walis et gouverneurs relatant l’existence de cas d’incompatibilité chez certains élus de ces collectivités.
Ainsi, 55 élus parmi lesquels se trouvent 18 présidents, 30 vice-présidents et 7 membres de chambres professionnelles ont été révoqués conformément à l’article 64 de la loi organique relative aux communes.
Les procédures de révocation, ajoute le document du ministère, ont été engagées en coordination avec l’Agence judiciaire du Royaume (AJR). C’est ainsi qu’à la date du mois de septembre les tribunaux administratifs ont prononcé des jugements révoquant deux membres de conseils communaux tandis que 30 dossiers sont en cours de traitement dans ces mêmes juridictions.
Par ailleurs, l’activation de la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 17 mars 2022 a permis d’enregistrer plusieurs cas de conflits d’intérêts dans les domaines des subventions accordées aux associations, l’occupation provisoire du domaine public, l’exploitation des locaux commerciaux appartenant à la commune et le travail des élus dans des entreprises ayant des relations contractuelles avec les collectivités territoriales.
Al Ahdath Al Maghribia souligne que le ministre de l’Intérieur a révoqué le vice-président du conseil du groupement des collectivités territoriales après avoir établi qu’il résidait dans un pays étranger et ce conformément à l’article 69 de la loi organique relative aux communes. Actuellement, 39 élus locaux comparaissentdevant la justice parmi lesquels se trouvent 17 présidents de conseils, 6 vice-présidents, 7 membres ainsi que d’anciens présidents.
Le bilan annuel du département de Laftit fait état de la réélection de 33 bureaux de conseils de communaux, préfectoraux et provinciaux ayant connu la vacance du poste de président soit pour cas d’incompatibilité, de démission, de décès ou d’emprisonnement pour une période de plus de 6 mois. Les rapports parvenues au ministère de l’Intérieur ont signalé la démission de 61 membres des conseils de collectivités territoriales ainsi que le décès de 26 autres élus.
