Gouvernement-Parlement: 2 ans pour répondre à la question d’un parlementaire

Il lui aura fallu deux ans pour répondre à la question d’un parlementaire. «La réponse à une question écrite d’un parlementaire, adressée à la ministre de l’Économie et des Finances concernant les mécanismes adoptés ou les critères à remplir pour que des acteurs privés puissent bénéficier des fonds publics via la Caisse de compensation, a pris environ deux ans, soit 48 mois», écrit le quotidien Assabah dans sa livraison du week-end des 15 et 16 mars.

Entre-temps, l’auteur de la question aura complètement oublié le sujet, ainsi que le contexte social, économique et financier dans lequel elle avait été posée à l’époque, note le quotidien. C’est ainsi, explique Assabah, que Rachid Hammouni, chef du groupe Progrès et Socialisme à la première chambre, a été surpris de voir circuler, mercredi dernier, une longue réponse émanant du cabinet de la ministre.

Cette réponse, note le quotidien, «apporte des éléments de réponse à la question écrite «ancienne», sans toutefois fournir d’explications sur les raisons de ce retard». En effet, Rachid Hammouni avait adressé sa requête à la responsable gouvernementale le 10 avril 2023, «dans un contexte national marqué par des débats sur certains privilèges accordés à des acteurs privés pour bénéficier des fonds publics à travers la Caisse de compensation». Il s’appuyait, poursuit Assabah, sur une déclaration d’un responsable gouvernemental et sur des données financières liées au budget général de 2022 et 2023, puis avait attendu une réponse de la part de la ministre en fonction des informations dont il disposait à ce moment-là.

Depuis, le député n’a reçu aucune réponse sur ce sujet. Il avait alors pris l’initiative de poser des questions écrites aux titulaires des autres départements ministériels, obtenant des réponses à celles-ci, mais toujours aucune de la part du ministère de l’Économie et des Finances.

La ministre, ironise le quotidien, «a ainsi battu tous les records». En effet, selon l’article 100 de la Constitution, le gouvernement est tenu de fournir une réponse dans les vingt jours qui suivent la transmission de la question. Dans ce cas précis, le délai a atteint 730 jours.

«Ce retard vide de tout son sens le mécanisme de contrôle du gouvernement par les membres des deux chambres du Parlement, les députés et les conseillers, et alimente les tensions entre le gouvernement et le Parlement», commente le quotidien. Ce problème avait d’ailleurs été signalé plus tôt par le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui avait adressé une correspondance aux ministres à ce sujet.

Cette correspondance, datant de 2023, considérait que l’interaction du gouvernement avec les questions écrites des parlementaires s’inscrit dans le cadre des engagements figurant dans le programme gouvernemental et dénote de la volonté du gouvernement de respecter les délais constitutionnels.

Mustapha Baitas, le ministre chargé des relations avec le Parlement, avait appelé les ministres concernés à donner des instructions aux services compétents relevant de leurs départements, afin de redoubler d’efforts pour accélérer le rythme des réponses aux questions, notamment celles ayant dépassé le délai constitutionnel.

Bref, en raison de ce retard, il est possible que la ministre ait fourni des réponses basées sur des données obsolètes. Certes. Mais elle a néanmoins confirmé que le gouvernement disposait de tous les moyens nécessaires pour vérifier l’exactitude des informations fournies par les acteurs privés à la Caisse de compensation et à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses.

Dans sa réponse, la responsable gouvernementale a précisé que «l’État ne se limite pas aux seuls documents et factures soumis par ces acteurs à la Caisse, mais suit également les cours des produits subventionnés sur le marché international, ainsi que la production locale et les quantités importées. Ces données servent de base pour déterminer les montants des remboursements».