Le Ministère de l'Intérieur s'apprête à apporter des modifications au projet de loi organique, complétant et modifiant la loi relative aux partis politiques, en y intégrant la question de la désaffiliation à un parti. C’est ce que rapporte le quotidien Al Massae dans son édition de ce mardi 16 juin.La source citée par le journal révèle que le changement qu'entend apporter le Ministère de l'Intérieur consiste à introduire deux alinéas à l’article 20 de la loi en question. Le premier alinéa stipule que «chaque membre renonce au parti politique au nom duquel il s'est porté candidat aux élections si le parti décide de mettre fin à son appartenance, à condition d'observer les procédures prévues à cet effet par les statuts du parti, et à échéance de la procédure d'opposition judiciaire le cas échéant», indique Al Massae.Concernant le second alinéa, il comprend des mesures en vertu desquelles «le retrait à un membre de son appartenance au conseil d'une commune territoriale ou d'une chambre professionnelle se fait sur demande déposée, auprès du greffe du tribunal administratif compétent, par le président du conseil de la collectivité locale ou de la chambre professionnelle concernée, ou par le parti politique au nom duquel il s'est porté candidat aux élections; le tribunal statue sur cette demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de cette requête auprès du greffe du tribunal», précise le quotidien.
Alliance politiqueCes changements entrent dans le cadre de la réforme du projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative aux partis politiques, actuellement débattue au sein de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville. Ce texte de loi permet à deux ou plusieurs partis politiques de mettre en place une alliance pour présenter des candidatures communes au niveau national à l'occasion de l'élection des membres des conseils communaux et régionaux et des membres des chambres professionnelles.
Ce projet prévoit également la possibilité de présenter des listes de candidatures communes au nom d'alliances de partis politiques au niveau des circonscriptions électorales, tout en permettant à l'alliance de présenter des candidatures dans les circonscriptions électorales où a lieu le scrutin individuel. Pour ce qui est de la création d'alliances, ce texte prévoit l'obligation de déposer, auprès des autorités gouvernementales compétentes et au plus tard avant le 35ème jour précédant la date du scrutin, une déclaration signée par les responsables, au niveau national, des partis composant cette alliance. Il est à noter que ce projet de loi sera adopté par la chambre des représentants, ce jeudi 18 juin, ajoute le journal Al Massae.
