Assurément, le verdict rendu, en appel, par le tribunal administratif de Rabat, poussera plusieurs responsables à revoir leur conduite quant à l’exécution des jugements définitifs rendus par la justice.Pour exemple, Le ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar, a été condamné à verser une amende de 1.000 dirhams pour chaque jour de retard dans l’exécution d’un jugement définitif. Cette sentence a été rendue suite au refus du ministre d’exécuter un jugement concernant le règlement des indemnités pour quatorze fonctionnaires de son département.
Selon le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition de ce vendredi 2 septembre, l’affaire remonte à l’année 2012, lorsque ces quatorze fonctionnaires ont été appelés à suivre une formation continue à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Suite au refus du ministre de leur verser leurs indemnités, ils ont alors saisi la justice qui ' a condamné à leur verser 90.000 dirhams chacun.Le verdict a été ensuite confirmé en appel. Mais il est resté lettre morte. Mardi dernier, l’avocat des plaignants, Me Abdeltif Wahbi, a pu obtenir un jugement d’exécution assorti d’une amende de retard de 1.000 dirhams par jour.
«C’est une victoire pour la justice marocaine et, en même temps, un message à tous les responsables qui ne respectent pas les sentences rendues au nom de SM le Roi», a déclaré Me Wahbi au quotidien arabophone. Et de préciser que le ministre avait refusé l’exécution du jugement, comme il avait refusé de signer un procès verbal de refus d’exécution, ce qui explique la plainte déposée contre lui.
Les jugements non exécutés par le département de Belmokhtar ne concernent pas uniquement ses fonctionnaires, mais touchent également des entreprises prestataires de services.En effet, un autre jugement a également condamné le ministre à régler les arriérés dus à une entreprise de construction ayant bâti des établissements au profit du ministère. C’est ainsi que le tribunal a ordonné la saisie de la somme de 900.000 dirhams sur le compte du ministère auprès de la Trésorerie générale (TGR).
