Un verdict lourd de sanctions rendu par le Conseil supérieur de la magistrature. «Trois juges ont été révoqués, quatre autres ont été suspendus provisoirement, alors qu’un autre a fait l’objet d’un blâme», révèle Al Massae, dans son édition de ce lundi 2 février. «Sept ont été innocentés, sur un total de quinze juges dont les dossiers ont été examinés par le Conseil supérieur de la magistrature», ajoute le quotidien, en dévoilant que les faits reprochés aux magistrats varient entre le non-respect de l’intégrité et la dignité qu’exigent la profession, le manquement au devoir professionnel et l’incapacité à donner une justification convaincante à leur enrichissement.
«Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé la révocation dans les cas de corruption, la suspension provisoire à l’encontre des juges ayant commis des erreurs professionnelles graves et le blâme à l’encontre de ceux dont les écarts ne présentent pas de gravité, alors qu’il a innocenté d’autres dont les erreurs auraient été commises de manière non-intentionnelle», explique Al Massae.
Magistrature, valse de nominations
«Au-delà des sanctions, le Conseil a procédé à des changements au niveau des postes à responsabilités, à raison d’un seul poste dans les cours d’appel, six dans les tribunaux de première instance et deux dans les tribunaux spécialisés», dévoile Al Massae, en indiquant que des changements ont concerné des responsables ayant passé dix ans à leurs postes. Bensalem Oudija a été désigné au poste de président de la cour de cassation en continuant à vaquer à ses occupations de directeur de la législation au ministère de la Justice et des libertés. Abdelhadi Zehaf a été nommé au poste de président du tribunal de première instance de Rabat. Ali Chafki a été désigné avocat général près la cour de cassation, Noureddine Wahili, procureur du roi près le tribunal de première instance de Kénitra, Jamal Serhane, président de chambre à la cour de cassation, Abdelhadi Zouhal, procureur général près la cour d’appel de Settat, Brahim Zouhir, procureur du roi près la cour d’appel de Khouribga, Abdelaziz Baâli, procureur du roi près le tribunal de première instance de Bejaad, Rachid Khayr, adjoint au procureur général près la cour d’appel de Casablanca, Zinelabidine Khalifi, procureur du roi près le tribunal de première instance de Settat, Habib Idrissi Seghrouchni, conseiller auprès de la cour d’appel d’Oujda, Rachid Ammari, président du tribunal de première instance de Berkane, Faïza Belasri, présidente de chambre à la cour de cassation, Abdellah Bounit, président du tribunal administratif de Meknès et Mustapha Bouziane, président du tribunal administratif d’Oujda.
Par ailleurs, le Conseil a décidé de proroger le mandat du magistrat Bachir Bouhaba en tant que président du tribunal de première instance d’Al Hoceïma. Alors qu’il a mis à la retraite Mohamed Louzi, qui occupait le poste d’adjoint au procureur du roi près le tribunal de première instance de Kénitra.
