Justice. Le PAM veut un Parquet sous tutelle de l'Exécutif

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. 

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.  . DR

Les députés du PAM ont décidé de déclencher prochainement une offensive au Parlement pour amender le projet de loi sur la réforme de la justice, en particulier dans son volet lié au rôle et aux prérogatives du Parquet.

Le 01/01/2015 à 14h16

"Le projet de réforme tel que formulé confie désormais la tutelle du Parquet à un magistrat relevant du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire. Or, nous réclamons à ce que cette tutelle n’échappe pas au ministre de la Justice, pour rendre des comptes aux élus de la nation", a déclaré à Le360 Abdellatif Ouahbi, député PAM et vice-président de la Chambre des représentants. A noter que l'opposition parlementaire soutient la position du PAM. "Pour un meilleur contrôle par le Parlement du parquet il faut que la tutelle reste sous la responsabilité du ministre de la Justice. Confier cette tâche à un magistrat ouvre la voie à toutes les dérives possibles", selon maître Ouahbi qui ajoute que "Le contrôle deviendra alors une tâche ardue". D'après lui, des magistrats ont approché des députés pour les sensibiliser à l'importance à accorder à l'amendement de ce point. Un dirigeant du CNDH, contacté par Le360, a exprimé son soutien à cet amendement. Le PAM et le CNDH doivent organiser prochainement au Parlement un séminaire relatif à cette question.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 01/01/2015 à 14h16