Alors que les mandats gouvernemental et parlementaire, ainsi que l’actuelle législature, touchent à leur fin, le projet de réforme du code pénal demeure toujours en suspens.
«Le texte serait bloqué, depuis plus de deux ans, au niveau de certains circuits gouvernementaux, en raison des désaccords autour de certaines dispositions de ce projet», écrit le quotidien Assabah dans son édition du mardi 20 janvier.
Dans ce sillage, les sources du quotidien indiquent que le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, serait entré dans une course contre la montre pour baliser la voie à son projet, qui vise « la protection des libertés individuelles et de la vie privée », en mettant un terme à des jugements qui remontent à l’époque coloniale.
Via le nouveau projet, expliquent les mêmes sources, «le ministre de la Justice compte protéger la vie privée des personnes contre la fenêtre de publication anarchique, liée à la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, notamment dans son article 5, qui s’est basé sur les dispositions des articles 447-1 et 447-2 du code pénal». Ces deux articles, rappelle le quotidien, punissent «quiconque procède, sciemment et par tout moyen, y compris les systèmes informatiques, à l’interception, à l’enregistrement, à la diffusion ou à la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs».Et «quiconque procède, sciemment et par tout moyen, à la capture, à l’enregistrement, à la diffusion ou à la distribution de la photographie d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement ». Ces deux articles serviront de base pour alourdir les peines afin de freiner le phénomène des manœuvres électroniques ciblant la vie privée des personnes, fait remarquer la même source.
De même, le nouveau projet prévoit un autre traitement de la question de l’adultère en protégeant les deux époux de la diffamation lors de leur transfert vers les locaux de la police pour dresser des procès-verbaux en la circonstance. La protection de la vie privée des personnes et de leur réputation a également été au cœur du projet de la nouvelle loi, qui prévoit une nette distinction entre l’espace public et l’espace privé, indiquent les mêmes sources.
De même encore, poursuit le quotidien, des articles qui remontent à l’époque coloniale ont été tout simplement supprimés, ainsi que d’autres qui touchent aux libertés individuelles, tout en proposant une révision qui portera notamment sur la redéfinition des armes blanches et le renforcement des peines prévues à l’article 303 bis du Code pénal.
Répondant à une question soulevant le retard accusé dans le circuit du projet de réforme du code pénal, rappelle le quotidien, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a fait savoir que l’Exécutif se penche actuellement sur plusieurs réformes, dont certaines ont été validées et d’autres seraient en cours de débat.
