Le dimanche 10 mars, le ministère de l’Intérieur annonçait le rapatriement, par les autorités marocains, de 8 de nos ressortissants qui se trouvaient dans des zones de conflit en Syrie.
Un tel rapatriement ne signifie pas relâcher dans la nature des individus qui pourraient constituer une menace pour le pays ou qui auraient pris part à actes terroristes hors des frontières du Maroc.
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Les 8 individus en question, affirment des sources sûres, sont en train d’être interrogés par les enquêteurs sous la supervision du parquet de la Cour d’appel de Rabat, juridiction nationale compétente en matière de délits liés au terrorisme.
«L’enquête en cours permettra de vérifier si, oui ou non, ils ont été en infraction avec les lois nationales et à quel degré», précisent nos sources.
Mais quelles que soient les accusations qui pourraient être retenues contre eux, déjà le fait de se rendre dans des zones de conflit est réprimé par la loi.
«Constituent des infractions de terrorisme les actes suivantes; le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quel que soit leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts», stipule la loi 86-14 portant amendement de la loi antiterroriste de 2003.
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La même loi punit «le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelle qu'en soit la forme, la nature ou la durée à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire du Royaume du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l'intérieur ou à l'extérieur du «Royaume, indépendamment de la survenance d'un tel acte», lit-on dans ce texte de loi.
Et les sanctions sont à la hauteur des dangers qui découlent de ces actes.
Il s’agit d’abord d’une peine de prison qui peut aller de cinq à quinze ans, assortie d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams.
Les amendes sont aggravées quand l’auteur de ces infractions est une personne morale et elles vont de 250.000 à 2.500.000 dirhams en plus de la dissolution.
Des sanctions sont aussi prévues pour ceux qui font, quels qu’en soient les moyens utilisés, «la propagande, l'apologie ou la promotion des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes».
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Mieux encore. La justice marocaine peut juger pour ces actes des ressortissants étrangers même s’ils n’ont pas cherché à porter atteinte à la sécurité du royaume.
«Nonobstant toute disposition légale contraire, est poursuivi et jugé devant les juridictions marocaines compétentes tout Marocain ou étranger qui, hors du territoire du Royaume, a commis comme auteur, co-auteur ou complice, une infraction de terrorisme qu'elle vise ou non à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts», stipule une disposition de la loi 86-14.
